Site de RODEYNS Albert Conseiller Communal MR de la Commune de SOUMAGNE
Le Conseil des Ministres de ce 28/11/2008 a marqué son accord sur le projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 36 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet, concernant les trajets de...
Depuis le 1er juillet, un grand nombre de prestations du dentiste sont gratuites pour les enfants de moins de 15 ans. Les enfants de moins de 12 ans bénéficient déjà depuis 3 ans de la gratuité de bon nombre de soins dentaires. L'INAMI rembourse dorénavant...
L 'artisanat est un secteur fort diversifié, allant des produits de bouche au travail de la pierre ou du bois, de l'art du vitrail à la maîtrise du métal. Vous êtes à la recherche d'un artisan ? Consultez l'Annuaire de l'Artisan Cet annuaire en ligne...
L’allocation pour l’aide aux personnes âgées est accordée à la personne handicapée de 65 ans ou plus qui, en raison de la réduction de son autonomie, doit supporter des frais supplémentaires. L’allocation pour l’aide aux personnes âgées est une allocation...
En Belgique, on compte 93 prisonniers pour 100.000 habitants, ce qui se situe dans la moyenne européenne. L'International Centre for Prison Studies (ICPS) situé à Londres publie régulièrement des statistiques sur les prisons dans le monde. Il a récemment...
Le site www.energivores.be vous conseille sur les mesures d'économie d'énergie pour vos fenêtres, éclairages, électroménagers, voitures,… Via ce site, vous pouvez également évaluer l'isolation du toit de votre maison. En effet, un toit mal isolé peut-être...
Article 1 : Il est établi au profit de la commune à partir du 1er janvier 2009 et pour une période de 1 an, expirant le 31 décembre 2009, une taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés. Article 2 :...
Réponse de l’Echevin du Patrimoine lors de la séance de Conseil du 22/09/2008 : M. Alain DELCHEF répond que la demande de certificat de patrimoine a été introduite le 3 février 2004. Il ajoute que le Comité d’accompagnement s’est réuni autant de fois...
Depuis le 10 mai 2008, de nouvelles règles s'appliquent au transport des enfants en voiture. La règle générale reste d'application. Si l'enfant mesure moins de 1,35 m, il doit voyager avec un dispositif de retenue adapté (siège, rehausseur). Les enfants...
PREAMBULE Lors de la séance du conseil communal du 21 mai 2007, j’avais déjà porté ce sujet à l’ordre du jour, suggérant de règlementer la possession de chiens dangereux. Vu qu’à l’heure actuelle, à l’échelon supra-communal, il n’existe aucune disposition...
Petit rappel : la vente de médicaments soumis à prescription est interdite en Belgique via Internet. Le TAMIFLU antiviral indiqué dans le cas de la grippe ne peut être délivré chez nous que sur ordonnance. Flairant un marché juteux tout en exploitant...
Ordre du jour de la séance du Conseil communal qui se tiendra à la Maison Communale, le lundi 22 novembre 2010, à 20 heures. Séance publique 1. Arrêtés de police du bourgmestre - Ratification - Vote 2. Modifications budgétaires de la Fabrique d'église...
Le Conseil des ministres a approuvé, ce 27/10/09, un projet d'arrêté royal (*) qui vise à limiter le nombre de titres-services par utilisateur à 500 par an (au lieu de 750), à partir de 2010 . Un plafond de 2.000 titres-services par an et par utilisateur...
Le Conseil des ministres a approuvé, ce 3 juillet 2009 en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la conservation obligatoire d'objets perdus par le transporteur ferroviaire. L'avant-projet a été soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Le projet...
La Cour des comptes a réalisé un audit sur le Forem, le service régional de l'emploi et de la formation. Elle a transmis son rapport ce 25 mars 2009 aux parlementaires wallons. A propos des APE (aides à la promotion de l'emploi), la Cour pointe que le...
Depuis ce 26 juillet, les compagnies aériennes doivent adapter leurs services pour accueillir les personnes à mobilité réduite. C'est en effet ce jour que le règlement européen 1107/2006 est entièrement d'application en Communauté européenne. Refuser...
Le Bourgmestre, Charles Janssen, se félicite de présenter, dans un contexte socioéconomique particulièrement difficile, un budget 2012 qui préserve les services rendus à la population ainsi que l’emploi et les statuts du personnel. Mais à l’examen de...
Ce 8 juin 2012, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux relatifs au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques. Le premier prévoit la stérilisation en plusieurs phases de tous les chats domestiques dans notre pays...
Proposition de motion relative au refus d’une amnistie des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 Vu que le Sénat a accepté de prendre en considération lors de sa séance du jeudi 12...
Au service ordinaire, les exercices antérieurs laissaient un boni de 2.129.228,57 €. Après les modifications budgétaires, ce boni tombe à 796.871.05 €. Nos réserves s’épuisent donc de 1.332.357,52 €. La majorité retient seulement un mali de 56.469,45...
Promotion des véhicules propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics Ce 22 octobre 2010, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à promouvoir les véhicules propres et économes en énergie dans les marchés...
lLe Conseil des ministres de ce 05 mars 2010 a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci. Sont concernées en province de Liège :...
Que contient ce projet de loi ? 1. Le gouvernement propose au parlement de créer un nouveau droit pour le patient et son entourage : un droit à l'indemnisation du risque médical (ou aléa thérapeutique), qu'il y ait faute ou pas de la part du prestataire...
Louis Michel : « Ni Reagan ni Thatcher. Libéral ! » DAVID COPPI samedi 21 mars 2009, 14:57 Entretien LIBÉRALISME : « Stop à la diabolisation. » Reynders : « On est dans la mise à mort. » Crise : « Redonner envie ! Envie d’agir ! » ENTRETIEN Le MR lance...
Monsieur le Bourgmestre, Président du Conseil Communal, Pouvez-vous ajouter le point suivant à l’ordre du jour de la séance du Conseil Communal du 15/12/2008 : Cars communaux – Mise à disposition des groupements. Les cars communaux peuvent-ils être mis...
