Nouvelle législation sur les sanctions administratives communales

Actualités

Par Albert RODEYNS

Afin de lutter contre les incivilités, les communes pourront imposer des sanctions administratives plus sévères. Pour ce faire, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* qui exécute les dispositions de l'accord de gouvernement en la...

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Pauvreté : risque élevé chez les personnes handicapées

Sociale Famille

Par Albert RODEYNS

Pas moins de 39% des personnes handicapées bénéficiant d’une allocation vivent sous le seuil de pauvreté européen. C’est l’une des conclusions de l’enquête Handilab menée par la ‘Katholieke Universiteit Leuven’, à la demande du Service public fédéral...

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Conversion automatique de la pension de retraite en pension de survie

Sociale Famille

Par Albert RODEYNS

L’Office national des Pensions (ONP) a voulu examiner comment améliorer l’efficacité du paiement des pensions de survie. Cette démarche a abouti à l’élaboration d’un avant-projet de loi que le Conseil des ministres a approuvé ce 30 novembre 2012. Dorénavant,...

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Calcul de l’avantage de toute nature pour un véhicule de société

Sociale Economique

Par Albert RODEYNS

Le SPF Finances a développé un formulaire de demande par lequel le citoyen a la possibilité de demander un calcul de l’avantage taxable lié à l’utilisation d’un véhicule de société pour ses déplacements personnels. Le Vice-Premier Ministre et Ministre...

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