Site de RODEYNS Albert Conseiller Communal MR de la Commune de SOUMAGNE
Le SPF Finances a développé un formulaire de demande par lequel le citoyen a la possibilité de demander un calcul de l’avantage taxable lié à l’utilisation d’un véhicule de société pour ses déplacements personnels. Le Vice-Premier Ministre et Ministre...
Lire la suiteQui peut prétendre aux indemnités ? L'indemnité compensatoire de pertes de revenus est exclusivement destinée à l'indépendant qui répond aux critères suivants : ►l'établissement dans lequel l'indépendant travaille et qui subit des nuisances doit occuper...
Lire la suiteLe Conseil des ministres a approuvé, ce 22/06/2012, un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. Le projet prévoit une augmentation du prix d’achat du titre-service de 7,50 euros à 8,50 euros...
Lire la suiteDésormais, certaines catastrophes naturelles sont indemnisées dans le cadre de l'assurance incendie. Depuis mars 2007, chaque police "incendie-risques simples" couvre les catastrophes naturelles suivantes : inondations, débordements et refoulements des...
Lire la suiteCe 15 juin 2012, le conseil des ministres a approuvé définitivement un avant-projet de loi qui abolit l’indemnité de rupture pour tous les contrats de fourniture de gaz et d’électricité. Pour le Gouvernement, cette mesure cruciale pour la mobilité sur...
Lire la suiteLe titre d'artisan est désormais reconnu officiellement dans un avant-projet de loi (*) que le Conseil des ministres a approuvé ce 15 juin 2012 à l'initiative de la ministre des PME et des Indépendants Sabine Laruelle. Avec environ 180.000 entreprises,...
Lire la suiteVous le savez probablement : lorsque vous faites des donations à certains organismes, vous pouvez déduire fiscalement le montant donné de l’ensemble de vos revenus nets. Jusqu’à présent, la somme nécessaire pour que le don soit déductible était de de...
Lire la suiteVous entrez bientôt dans les conditions de la pension ou de la prépension mais vous vous sentez trop jeune pour un arrêter complètement le travail ? Vous êtes sans emploi ou prépensionné mais vos revenus de remplacement vous semblent insuffisants ? Pour...
Lire la suiteCe 08/10/2010, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant l'enregistrement automatique comme entrepreneur. Cet avant-projet permet d'utiliser le numéro d'entreprise attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) comme...
Lire la suiteSur proposition de Mme Sabine Laruelle , ministre des PME et des Indépendants, le Conseil des ministres a approuvé, le 19 mai 2010, trois projets d'arrêté royal qui créent le régime de l'entrepreneur remplaçant. Grâce à la loi portant des dispositions...
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