Le titre d'artisan désormais reconnu officiellement

Le titre d'artisan est désormais reconnu officiellement dans un avant-projet de loi (*) que le Conseil des ministres a approuvé ce 15 juin 2012 à l'initiative de la ministre des PME et des Indépendants Sabine Laruelle.

Avec environ 180.000 entreprises, PME ou entreprises unipersonnelles, actives en Belgique, l'artisanat représente un secteur important.

Le gouvernement avait déjà consacré un passage spécifique au développement de l'artisanat dans l'accord de gouvernement.

L'avant-projet introduit une définition précise de l'artisan dans la législation. Un artisan est un travailleur indépendant actif ou une entreprise active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d'objets, la prestation de services dont les activités présentent essentiellement des aspects manuels, et qui développent un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition et la création. L'entreprise artisanale ne peut occuper plus de 20 travailleurs. Des dérogations à cette condition sont possibles par arrêté royal. L'ensemble de ces entreprises sera repris dans un répertoire mis en place au sein du SPF Economie.

L'avant-projet permettra de développer des actions de promotion spécifiques aux artisans et de fixer les modalités d'une reconnaissance des professions artisanales en tant que telles.

(*) relatif à la promotion de l'artisanat et portant définition légale de l'artisan.