FOREM - Audit de la Cour des Comptes

La Cour des comptes a réalisé un audit sur le Forem, le service régional de l'emploi et de la formation. Elle a transmis son rapport ce 25 mars 2009 aux parlementaires wallons.

A propos des APE (aides à la promotion de l'emploi), la Cour pointe que le contrôle des déclarations justificatives des aides, dans les secteurs marchand et non-marchand, n'a pas encore commencé deux ans après le constat de risque élevé d'indu. Des rappels doivent encore être adressés à plusieurs employeurs, surtout dans le secteur marchand. Or, les APE représentent 526 millions en 2009, soit plus de la moitié des subventions de la Région wallonne au Forem.

L'audit remet en cause les méthodes d'attribution des marchés publics.

Pour répondre à un même besoin et pour le même type d'opérateurs, le Forem recoure tantôt à la technique de subvention, tantôt à celle du marché public.

La Cour constate des "manquements liés à une méconnaissance de la réglementation", et ce depuis 2005.

Elle pointe aussi des "saucissonnages" de certains marchés pour échapper au contrôle interne. Le rapport préconise une évaluation plus précise des besoins et des évaluations plus rigoureuses.

La Cour remet aussi en cause l'octroi d'une subvention de 459.000 euros à la CSC et à la FGTB pour l'engagement de 22 accompagnateurs sociaux dans le cadre du plan d'accompagnement des chômeurs.

Cette situation peut créer une confusion d'intérêt, des problèmes de contrôle, et un risque de discrimination entre demandeurs d'emploi, selon qu'ils sont syndiqués ou non.

La gestion des ressources humaines, notamment pour les cadres, prête le flan aux critiques.

Certains agents bénéficient de compléments pour leur faire bénéficier d'un traitement de rang supérieur. Ce que la Cour juge "non conforme". Elle pointe aussi la contractualisation massive, qui a des conséquences négatives sur la gestion des RH, et un risque sérieux quant à l'objectivité de la sélection.

Source : guidesocial.be

Commentaire : Une sérieuse reprise en main s'impose !