Site de RODEYNS Albert Conseiller Communal MR de la Commune de SOUMAGNE
Le citoyen peut désormais enregistrer une asbl par voie électronique via l'application " E-greffe ." Pour introduire une demande, le citoyen doit s'enregistrer grâce à sa carte d'identité électronique. Il remplit ensuite le formulaire de demande sur le...
Lire la suiteLe Conseil des ministres a approuvé les projets d'arrêté royal réglant l'obligation de licence pour les agences de paris et les librairies qui acceptent les paris. Ces projets d'arrêté royal font partie d'une première série en exécution de la nouvelle...
Lire la suiteL’Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) publie son 'Rapport annuel 2009'. Les données statistiques dans le rapport offrent un aperçu clair de l’embauche dans le secteur public local. Le pourcentage d’agents...
Lire la suitelLe Conseil des ministres de ce 05 mars 2010 a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci. Sont concernées en province de Liège :...
Lire la suiteLe Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui modifie la réglementation des agences locales pour l'emploi (ALE). Le projet vise à augmenter à 70 heures par mois (au lieu de 45) le nombre d'heures de travail autorisées dans le cadre...
Lire la suiteLe Conseil des ministres a approuvé, ce 27/10/09, un projet d'arrêté royal (*) qui vise à limiter le nombre de titres-services par utilisateur à 500 par an (au lieu de 750), à partir de 2010 . Un plafond de 2.000 titres-services par an et par utilisateur...
Lire la suiteCe 23/10/09, le Conseil des ministres a décidé d'introduire le nouveau permis de conduire européen, modèle carte bancaire sans puce. Le nouveau permis de conduire simplifiera les contrôles dans tous les pays de l'Union européenne. Lors de A la délivrance...
Lire la suiteA partir du 1er septembre 2009, toute personne possèdant un système d'alarme anti-intrusion devra le faire enregistrer. L'enregistrement se fera uniquement par le biais du site www.police-on-web.be et ce, à l'aide de la carte d'identité électronique....
Lire la suiteLe Conseil des ministres a approuvé, ce 3 juillet 2009 en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la conservation obligatoire d'objets perdus par le transporteur ferroviaire. L'avant-projet a été soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Le projet...
Lire la suiteLe SPF Intérieur a lancé la nouvelle campagne "Plus de sécurité pour les seniors". Cette campagne est menée car les seniors sont plus nombreux que les jeunes à se sentir en insécurité et qu'ils sont également plus vulnérables. La campagne s'articule autour...
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