Modification de la réglementation des agences locales pour l'emploi

Le projet vise à augmenter à 70 heures par mois (au lieu de 45) le nombre d'heures de travail autorisées dans le cadre des activités au profit d'établissements d'enseignement ainsi que de certaines activités au profit des personnes physiques, comme l'aide au petit entretien du jardin et l'aide à la surveillance ou à l'accompagnement de personnes malades ou d'enfants. La limite de 630 heures d'activités par année calendrier est cependant maintenue.

Cette mesure sera en vigueur du 1er février 2010 au 1er février 2011 avec un renouvellement possible après accord du Conseil des ministres. La mesure vise à permettre aux travailleurs ALE effectuant ce genre d'activités, davantage de flexibilité dans l'organisation de leur travail. En effet, la charge de travail dans ces secteurs fluctue notamment en fonction des pics saisonniers.

(*) modifiant l'article 79bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.