Site de RODEYNS Albert Conseiller Communal MR de la Commune de SOUMAGNE
La séance du Conseil communal se tiendra à la Maison Communale à 20 heures. ORDRE DU JOUR Séance publique 1. Ratification des arrêtés de police du bourgmestre - Vote 2. Code de police communale - Nouveau code et abrogation du code existant - Vote 3. Zones...
Lire la suiteCi dessous le point supplémentaire à l'ordre du jour que je dépose : Protection de la population vis-à-vis des chiens réputés dangereux. Lors de la séance du conseil communal du 21 mai 2007, j’avais déjà porté ce sujet à l’ordre du jour, suggérant de...
Lire la suiteLa vente prévue du tiers de bâtiment de l’ancienne coopérative n’ayant pu être finalisée à ce jour, ne pouvons nous pas profiter de cette occasion pour réétudier complètement l’affectation de ce bâtiment sachant que la commune est maintenant également...
Lire la suiteAnnoncé en grandes pompes en 2007, un beau projet de résidence-services devait ouvrir en 2009 sur le site de l’ancienne coopérative. Au conseil communal du 25 février 2008 la majorité a décidé de vendre un tiers du bâtiment dit Société coopérative pour...
Lire la suiteEn 2010, la distribution des sacs gratuits à lieu à l'administration communale où vous pouvez vous présenter 7 jours après avoir effectué le payement de la taxe. Pour rappel, la taxe sur l'enlèvement des immondices est de : Le taux de la taxe est fixé...
Lire la suiteAu conseil communal de mars 2010, il a été décidé que la commune de Soumagne émettra des « Chèques Sports » pour un montant total de 2.500 € en 2010. Attention ! Une fois ce montant atteint, les dossiers de demande ne seront plus traités. Les " Chèques...
Lire la suiteAu conseil communal de Soumagne de ce 22 mars 2010, le PS nous a présenté une ordonnance de police interdisant certains rassemblements. En préambule, le bourgmestre nous informe que le but de cette ordonnance est de permettre à la police d’intervenir...
Lire la suiteConseil communal de Soumagne du 22 mars 2010 Ordonnance de police interdisant certains rassemblements - Vote Vu l'article 119 de la loi communale, qui prévoit que le conseil fait les ordonnances de police communale; Vu l'article 135 §2 de la loi communale,...
Lire la suiteLa séance du Conseil communal se tiendra à la maison communale le 22 mars 2010 à 20h00 Séance publique 1. Arrêtés de police - Ratification Vote 2. Ordonnance de police interdisant certains rassemblements - Vote 3. Octroi de "chèques sport" communaux -...
Lire la suiteCi-après le règlement sur le droit d’interpellation des habitants de la commune avant les séances du Conseil communal : Article 1er : Avant l’ouverture de la séance du Conseil Communal proprement dite, et en présence des membres du Collège et des Conseillers,...
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