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Site de RODEYNS Albert Conseiller Communal MR de la Commune de SOUMAGNE

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Chèques Sports à Soumagne

Au conseil communal de mars 2010, il a été décidé que la commune de Soumagne émettra des « Chèques Sports » pour un montant total de 2.500 € en 2010.

 

Attention ! Une fois ce montant atteint, les dossiers de demande ne seront plus traités.

 

Les " Chèques Sports " seront octroyés aux enfants âgés de 6 à 17 ans accomplis au moment de la demande, domiciliés à Soumagne et dont les parents disposent, au maximum, d'un niveau de revenus ouvrant droit aux allocations d'étude, à savoir :

- 1 enfant à charge   : 16.818 €

- 2 enfants à charge : 22.425 €

- 3 enfants à charge : 27.679 €

- 4 enfants à charge : 32.585 €

 

 

Le montant du " Chèques Sports " sera équivalent au prix de la cotisation réclamée par le club auquel l'enfant s'affilie, avec un maximum de 50 € par enfant.


Modalités :


Les parents introduiront la demande auprès de l’échevinat des Sports de la commune de Soumagne et devront fournir les documents suivants :

- Une photocopie du dernier avertissement-extrait de rôle de l'impôt des personnes physiques ;

- Une attestation du club pour l'affiliation et le montant de celle-ci.

 

Ensuite les parents rempliront en bonne et due forme l"attestation parents" fournie par l’échevinat des sports.
Celle-ci fera office de "chèque sport" et devra être remise au club.
(Si la cotisation est supérieure aux 50 € du chèque sport, les parents devront s’acquitter du solde restant dû). 

 

Afin d'être remboursé par l'Administration communale, le club remplira l « attestation club » jointe à l'attestation parents.

Celle-ci fera office de facture et devra être rentrée avant le 30 novembre 2010 à l'échevinat des Sports de la commune de Soumagne.

 

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