Soumagne - Taxes 2013 - retournement du CdH

En séance du conseil communal de Soumagne, le 22 octobre 2012, le CdH a voté avec le PS les nouvelles taxes applicables en 2013.

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiqueq : 8,5 %

Additionnels au précompte immobilier : 2600

Taxe sur la force motrice à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, et des professions ou métiers quelconques utilisant un ou des moteurs : 10 € par kilowatt.

Ci-dessous un petit rappel !

Séance du 17-11-2008 - Taxes et  Redevances

 
Par 16 voix pour (PS, Écolo) et 9 contre (CDH, MR), le Conseil a décidé pour l'exercice 2009 : 

•   De maintenir le taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques à 8,5 %.

• De maintenir le montant de 2.600 centimes additionnels au précompte immobilier.

• De rejeter la proposition  du conseiller Jean-Marie KERIS visant à supprimer la taxe sur la force motrice qui pénalise les anciennes installations puisque les nouvelles en sont exonérées.