Le Conseil des ministres a approuvé, ce 17 décembre 2009, un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal (*) qui prévoit les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique.
Le projet est proposé par la ministre des PME Sabine Laruelle et le ministre pour l'Entreprise Vincent Van Quickenborne.
La modification vise à préciser ces critères en matière de localisation spatiale, de protection de l'environnement urbain et de législation sociale du travail.
L'arrêté royal est ainsi mis en conformité avec la directive "services" et la loi sur les services, actuellement déposée à la Chambre des Représentants.
Plus d'information et de directives pour les villes et communes seront disponibles dès le 28 décembre sur le site www.quickonomie.be.
Pour 2012, l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions réduiront les charges administratives pour les entreprises de 25% par rapport à 2007. Cet objectif commun que le gouvernement fédéral, les Communautés et les Régions ont convenu dans le cadre de la politique de simplification a été soumis au Conseil des ministres de ce 16 octobre 2009 par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification Vincent Van Quickenborne.
Le Conseil des ministres répond ainsi à la demande du Conseil européen et de la Commission européenne de fixer des objectifs nationaux pour la réduction des charges administratives. Le Conseil européen s'était engagé à réduire les charges administratives découlant de la législation de l'UE de 25% pour 2012.
Selon l'Union européenne, une meilleure réglementation est essentielle pour devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.
Ce 16 octobre 2009, le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Finances Didier Reynders à conclure au nom de la Régie des bâtiments un avenant pour la prolongation de la location du Centre des Finances, situé rue des Keyeux 15/17 à Micheroux, pour une période de neuf ans, à condition que le propriétaire fasse des travaux d'amélioration et adapte le loyer.
Ce bâtiment deviendrait-il accessible aux personnes à mobilité réduite ?...
Liste des animaux qui peuvent être détenus (liste positive)
La liste positive est une liste qui reprend tous les animaux pouvant être détenus en Belgique.
Cette liste a été rédigée en raison du fait que certains animaux ne sont pas aptes à être détenus comme animaux de compagnie, par exemple parce qu’ils ont besoin de soins spéciaux ou parce qu’ils sont trop dangereux.
A ce jour, seule une liste de mammifères non détenus à des fins de production a été mise au point.
Les mammifères non repris dans la liste positive ne peuvent être détenus que par :
des parcs zoologiques;
des laboratoires;
des particuliers qui peuvent prouver qu’ils étaient déjà propriétaires des animaux concernés avant le 1er octobre 2009 ou qui possèdent des jeunes d’animaux dont ils étaient déjà propriétaires avant cette date;
des particuliers ayant reçu un agrément du ministre;
des vétérinaires, pour autant qu’il s’agisse d’animaux de clients, détenus temporairement pour des soins vétérinaires;
des refuges pour animaux;
des cirques ou expositions itinérantes;
des établissements commerciaux pour animaux, pour autant qu'ils détiennent les animaux pour une courte durée et dans la mesure où ils ont conclu un accord écrit préalable avec un parc zoologique, un particulier ayant un agrément ministériel, un cirque ou une exposition itinérante;
Liste des espèces ou catégories de mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus:
Wallaby de bennett Chien Chat Furet Ane (domestique) Mulet Cheval Bardot Cochon Lama (domestique) Guanaco Alpaga (domestique) Axis Cerf rouge Sika Daim Boeuf Buffle d'asie (domestique) Chevre (domestique) Bouquetin Mouflon Mouton (domestique) Chien de prairie Ecureuil rayé de corée Tamia strié Hamster nain de Chine Hamster doré Hamster nain de Campbell Hamster nain de Roborowsky Hamster nain de Djoungarie Gerbilles Meriones Souris epineuses Rat des moissons Souris naine d'Afrique Souris domestique (forme d'élevage) Rat surmulot (forme d'élevage) Chinchilla (forme d'élevage) Cobaye Mara Dègue du Chili Lapin
Tous les jours en juillet et août de 15 à 17h,les paroissiens de l'église St Lambert à Soumagne tiennent ouverte leur église pour vous permettre une visite guidée unique et gratuite. Infos: 04/377.26.87.
Sont particulièrement à voir :
- les boiseries de l'ancienne église St Pierre de Liège, détruite à la révolution et des tableaux de l'école liégeoise,
- le plafond à caissons décoré des "blasons" des donateurs suite à l'incendie du 17ème siècle,
- la magnifique allée de dalles noires et blanches,
