Soumagne et Liberté

Pas moins de 39% des personnes handicapées bénéficiant d’une allocation vivent sous le seuil de pauvreté européen. C’est l’une des conclusions de l’enquête Handilab menée par la ‘Katholieke Universiteit Leuven’, à la demande du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale et du Service public de programmation (SPP) Politique scientifique.

D’après l’enquête, les allocations actuelles ne couvrent pas suffisamment les frais supplémentaires liés au handicap:

• 39% des personnes interrogées ont un revenu inférieur au seuil de pauvreté européen. A titre de comparaison, le pourcentage de risque de pauvreté au niveau de l’ensemble de la population tourne autour de 15%. 
• Les personnes interrogées consacrent deux fois plus de moyens aux soins de santé que la population moyenne. 34% d’entre elles reportent des soins médicaux parce qu’elles ne peuvent se les permettre.
• 25% d’entre elles ne peuvent se permettre de chauffer suffisamment leur logement.
• 28% économisent sur des dépenses hors soins médicaux (aide à domicile, aide-ménagère, aide pour les courses, petits travaux).
• 46% ne participent à aucune activité socioculturelle à cause du prix.

Jusqu’à présent, le risque de pauvreté chez les personnes handicapées a été sous-évalué. Les statistiques européennes en matière de pauvreté ne tiennent en effet pas compte des frais supplémentaires que ces personnes doivent supporter. Il ressort de l’enquête que ces personnes tentent de joindre les bouts avec leur revenu disponible, en réduisant certaines dépenses et en ne satisfaisant pas leurs besoins de base.

Les enquêteurs plaident pour que la situation spécifique des personnes handicapées soit davantage prise en considération dans la politique de lutte contre la pauvreté. ”Il existe selon nous trois pistes pour améliorer les conditions de vie des personnes handicapées: augmenter les allocations, limiter les frais supplémentaires liés au handicap comme les adaptations du logement ou l’achat d’aides matérielles et, enfin, améliorer la prestation de services comme la mobilité”,  souligne le professeur Koen Hermans, responsable de projet chez LUCAS (‘Centrum voor zorgonderzoek en consultancy’ de la KU Leuven).

Les résultats de l’enquête sont disponibles sur le site Internet du Service public de programmation Politique scientifique: http://www.belspo.be/belspo/fedra/proj.asp?l=fr&COD=AG/KK/154

La Commission de l’indice a approuvé aujourd’hui l’indice des prix à la consommation du mois de novembre 2012. L’indice baisse de 0,14 point. L’inflation s’élève désormais à 2,26% contre 2,79% le mois dernier. L’inflation calculée sur base de l’indice santé baisse de 2,49% à 2,17%. Les diminutions de prix des produits pétroliers, des villages de vacances et des fruits frais expliquent principalement la baisse de l’indice de ce mois. Ces baisses ont été en partie compensées par les hausses de prix de l’électricité, de la viande et des journaux.

L’indice‐pivot pour la fonction publique et les allocations sociales est dépassé.

Par conséquent, les allocations sociales et les pensions augmenteront de 2% en décembre. Les traitements des fonctionnaires seront quant à eux adaptés en janvier.

Ce 15 juin 2012, le Conseil des ministres a approuvé la création du statut de malade chronique.

La création d’un statut de personne atteinte d’affection chronique est une mesure phare du Programme "Priorité aux Malades Chroniques !". En effet, le premier besoin qui avait été pointé de façon très claire par les organisations de patients, c’est que la situation des personnes atteintes d’une affection chronique soit reconnue en tant que telle, avec ses spécificités.L’enjeu de ce statut n’est donc pas de "poser une étiquette" mais d’intégrer une fois pour toutes une réalité : les personnes atteintes d’une affection chronique ont des besoins spécifiques auquel il faut pouvoir répondre, de manière simple, rapide et efficace.
Qu’apportera ce nouveau statut ? Il permettra à ces patients de bénéficier automatiquement de certains droits, notamment pour les aider à faire face à leurs frais de soins de santé. Le modèle élaboré par l’INAMI – en collaboration avec les associations de patients, les organismes assureurs, et des services des SPF Santé Publique et Sécurité sociale – se base sur les dépenses en soins de santé répétées et ce, quelle que soit la pathologie chronique spécifique dont elles souffrent.

Ce modèle permettra donc de reconnaître les « personnes atteinte d’une maladie chronique », lorsqu’elles sont confrontées à des soins et à des dépenses répétés et importants.

Sur base du modèle proposé, les futurs bénéficiaires du statut seront :
- les patients ayant présenté des dépenses totales, couvertes partiellement ou intégralement par l’AMI, d’au moins 300 euros par trimestre, sur une période de 8 trimestres consécutifs ;
- les bénéficiaires du forfait malade chronique ;
- et les patients souffrant d’une maladie rare ou orpheline.

Actuellement, 250.000 ménages bénéficient du forfait malades chroniques et du MàF chronique. On s’attend à ce que 750.000 personnes puissent bénéficier de ce statut malade chronique.

L’INAMI travaille actuellement sur les conditions d’ouverture, de maintien et de retrait du statut. Ce statut devrait être mis en place en 2013.

Un premier droit pour les malades chroniques : ils ne devront plus avancer l’intégralité des frais médicaux

On applique donc ce que l’on appelle le système de tiers-payant. Cela signifie concrètement pour le malade chronique qu’il ne devra plus payer l’intégralité des frais de consultation chez son médecin par exemple, pour ensuite se les faire rembourser par sa mutuelle. L’attestation de soins sera directement envoyée à la mutuelle du patient qui lui, ne devra payer que sa quote-part personnelle.

L’INAMI travaille actuellement sur d’autres droits qui pourraient découler du statut malade chronique tels que par exemple l’intégration du MàF malades chroniques dans le statut, l’intégration de prestations spécifiques, de matériel médical ou encore de certains suppléments hospitaliers et médicaments non remboursés (ex. médicaments anti-douleur (s’il faut donner un exemple Dafalgan) dans les compteurs du MàF. Mais cette nouvelle disposition « tiers-payant obligatoire » ne concerne pas que les malades chroniques !

Comme prévu dans l’Accord de gouvernement "Le tiers payant sera également généralisé pour les groupes de patients les plus vulnérables". Ce système de tiers-payant obligatoire s’appliquera donc également aux bénéficiaires de l’intervention majorée : cela concerne 1,8 million de patients en Belgique, qui bénéficient du statut BIM.

Très concrètement :
• Chez le médecin, un patient BIM avec DMG paiera 1€ à son médecin pour la consultation en tiers-payant (et la mutualité 22,32€) tandis qu’un bénéficiaire ordinaire avec DMG paiera 23,32€ pour sa consultation et se fera rembourser 19,32€ par sa mutualité (=> coût personnel 4€) ;
• Chez le dentiste : un patient BIM paiera 0€ pour sa consultation en tiers-payant (et la mutualité 20,73€) tandis qu’un bénéficiaire ordinaire paiera 20,73€ pour se faire ensuite rembourser 15,72€ (=> cout personnel 5,01€).

L’INAMI travaille actuellement sur l’AR tiers-payant, ce qui permettrait, comme c’est prévu par la disposition d’avancer la date d’entrée en vigueur qui est actuellement prévue pour le 1er janvier 2014.

Les stages dans les différentes disciplines sportives proposées seront gratuits et encadrés par des moniteurs brevetés.

Les inscriptions sont limitées à un nombre précis d’enfants et celles-ci se feront uniquement sur réservation au Centre Sportif Local de Soumagne aux numéros suivants : 04 377 97 43 - 04 377 97 44 - 04 377 98 11

• Mini-foot Lio (6-8 ans) dans la grande salle
• Gym (6-17 ans) dans la salle ACS
• Tennis de table (9-17 ans) à la salle sur les Keyeux
• Equitation (petits) en extérieur

• Kinball (8-14 ans) dans la grande salle
• Vovinam Viet Vo Doo (6-18 ans) de 15 à 17 heures dans la petite salle
• Equitation (petits) en extérieur

• Mini-foot Lio (8-10 ans) dans la grande salle
• Judo (6-16 ans) dans la petite salle
• Tennis de table (9-17 ans) à la salle sur les Keyeux

• Equitation (grands) en extérieur

• Mini-foot Lio (6-8 ans) dans la grande salle
• Equitation (petits) en extérieur

• Uni-hoc (8-12 ans) dans la grande salle
• Equitation (grands) en extérieur

• Kinball (8-14 ans) dans la grande salle
• Aïkido (5-12 ans) dans la petite salle

• Mini-foot Lio (8-10 ans) dans la grande salle
• Karaté (6-18 ans) de 15 à 17 heures dans la petite salle

• Uni-hoc (10-16 ans) dans la grande salle
• Gym (6-17 ans) dans la salle ACS
• Tennis Pensery (6-10 ans) en extérieur

• Kin-ball (8-14 ans) dans la grande salle
• Mini-foot (7-10 ans) de 15 à 17 heures dans la petite salle

• Kin-ball (8-14 ans) dans la gande salle
• Tennis de table (9-17 ans) à la salle sur les Keyeux
• Tennis Pensery (11-14 ans) en extérieur
• RAMM

• Mini-foot de 15 à 17 heures dans la grande salle
• RAMM

• Kin-ball (8-14 ans) dans la grande salle
• Gym (6-17 ans) dans la salle ACS

• Mini-foot de 15 à 17 heures dans la grande salle
• Equitation (petits) en extérieur

• Mini-foot de 15 à 17 heures dans la grande salle
• Karaté (6-18 ans) de 15 à 17 heures dans la petite salle
• Volley (8-12 ans) dans la salle sur les Keyeux

• Vovinam Biet Vo Doo (6-18 ans) de 15 à 17 heures dans la petite salle

Sur quels combustibles porte l’intervention ?

L’intervention porte sur la facture payée pour l’achat d’un combustible domestique (gasoil de chauffage) à la pompe ou en vrac (dans l’optique de remplir une citerne à domicile), de pétrole lampant à la pompe et de gaz propane en vrac livré à domicile en grosses quantités (dans une citerne, pas en bonbonnes).

La livraison doit être faite entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Qui a droit à cette intervention financière ?

 Catégorie 1 : les personnes bénéficiaires d’une intervention majorée d’assurance soins de santé.
A noter que le montant des revenus annuels bruts imposable du ménage est plafonné à
15.986,16 majorés de € 2.959,47 par personne à charge au 01/01/2012.

 Catégorie 2 : les personnes à revenu limité, c’est-à-dire les ménages dont le revenu annuel brut imposable est inférieur ou égal à 15.986,16 €, majoré de 2.959,47 € par personne à charge*.
Le revenu cadastral non indexé (x3) des biens immobiliers autres que l’habitation du ménage est pris en compte.

 Catégorie 3: les personnes sur- endettées qui bénéficient d’une médiation de dettes
conformément à la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou d’un règlement collectif de dettes en vertu des articles 1675/2 et suivant du Code judiciaire et qui sont dans l’incapacité de payer leur facture de chauffage.

* Pour être considérée comme une personne à charge, les revenus nets doivent être inférieurs à € 2.890 sans prendre en compte les allocations familiales et les pensions alimentaires pour enfants.

A combien s’élève l’intervention ?

Pour les combustibles livrés en grande quantité, l’allocation varie entre 14 cents et 20 cents par litre;
Ce montant dépend du prix facturé du combustible. Plus le prix est élevé, plus l’intervention est importante.

Le Fonds intervient pour un maximum de 1500 litres par période de chauffe et par famille.
Pour les personnes qui se chauffent au mazout ou au pétrole lampant acheté à la pompe, le Fonds a prévu une intervention forfaitaire de 210 €. Un seul ticket suffit pour prétendre à l’allocation forfaitaire.

Comment réclamer cette intervention ?

Vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de votre commune dans les 60 jours suivant la livraison.

Le CPAS vérifiera:
 si vous appartenez réellement à une des catégories précitées,
 si vous utilisez réellement un combustible de chauffage qui vous donne droit à une intervention,
 si l’adresse figurant sur la facture correspond à l’adresse de livraison et à l’adresse où vous résidez habituellement,
 si vous répondez aux conditions de revenus mentionnées ci-dessus, le CPAS consultera par voie informatique vos données de revenus, directement auprès du SPF Finances ainsi que celle des membres qui composent votre ménage.

Le CPAS peut vous contacter en cas de demande de renseignements complémentaires.
Le CPAS vous demandera de présenter les documents suivants:
 Dans tous les cas, une copie de la facture ou du bon de livraison. Si vous habitez dans un immeuble à plusieurs appartements, vous devez demander au propriétaire ou au gérant de l’immeuble une copie de la facture et une attestation avec mention du nombre d’appartements auquel se rapporte la facture.

 Si vous faites partie de la catégorie 1:
- votre carte d’identité,
- à le demande du CPAS la preuve des revenus du ménage (le dernier avertissement
extrait de rôle, la dernière fiche de paie, l’attestation la plus récente d’allocation
sociale,…)

 Si vous faites partie de la catégorie 2:
- votre carte d’identité,
- à la demande du CPAS la preuve des revenus du ménage (le dernier extrait de rôle,
la dernière fiche de paie, l’attestation la plus récente de versement d’allocation
sociale,…)

 Si vous faites partie de la catégorie 3:
- la décision d’admissibilité du règlement collectif de dettes ou une attestation
émanant de la personne qui effectue la médiation des dettes.

 
Où trouver des informations complémentaires ?
 auprès du CPAS
 sur le site www.fondschauffage.be
 au numéro gratuit 0800/90 929.