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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 19:07

Ce vendredi 18 janvier 2013, le Conseil des ministres a approuvé onze projets d'arrêté royal considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci. Selon les premières estimations des dossiers qui seront indemnisés par ces arrêtés royaux, on arrive à un montant de 8,4 millions d'euros à charge du Fonds des calamités. Pour rappel, la gestion financière de ce fonds est sous la tutelle du ministre des Finances.

 

Ci dessous l'extrait concernant Soumagne :

 

les pluies abondantes survenues le 20 mai 2012 sur le territoire des provinces de Brabant flamand (Beersel, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse et Sint-Pieters-Leeuw), de Brabant wallon (Braine-le-Château et Waterloo), d'Anvers (Rijkevorsel), de Liège (Bassenge, Beyne-Heusay, Blégny, Liège, Olne, Soumagne et Visé), de Namur (Eghezée, La Bruyère, Mettet, Namur et Rochefort) et à Bruxelles-Capitale (Berchem-Sainte-Agathe et Uccle) ;

 

les pluies abondantes survenues le 28 juillet 2012 sur le territoire de la province de Liège (Aubel, Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Esneux, Fléron, Herve, Plombières et Soumagne).

 

Les personnes victimes d'une calamité publique disposeront d'un délai de trois mois à partir de la publication au Moniteur belge pour introduire leur demande d'indemnisation auprès du gouverneur.

A noter que certaines catastrophes naturelles sont indemnisées dans le cadre de l'assurance incendie. Depuis mars 2007, chaque police "incendie-risques simples" couvre les catastrophes naturelles suivantes : inondations, débordements et refoulements des égouts publics, tremblements de terre, glissements ou affaissements de terrain dus à un phénomène naturel.
Le Fonds des calamités n'intervient plus que lorsque les biens concernés ne sont pas assurés, suite à la situation financière de la victime (personnes ayant droit à un revenu d'intégration ou à une aide financière similaire), lorsque les biens sont en principe exclus d'une couverture d'assurance (les récoltes non rentrées, le bétail vivant en dehors du bâtiment, le sol, les cultures, la plantation d'arbres), lorsque les biens ne sont pas des risques simples (des biens, par exemple, qui dépassent un certain montant assuré) et lorsqu'il s'agit de biens du domaine public.

Tous les renseignements pratiques pour introduire une demande se trouvent sur le lien suivant, sous la rubrique "Indemnisation des calamités" : http://www.securite-civile.be/Documentatie/tabid/83/language/fr-BE/language/fr-BE/Default.aspx .

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13 décembre 2012 4 13 /12 /décembre /2012 21:27

Afin de lutter contre les incivilités, les communes pourront imposer des sanctions administratives plus sévères. Pour ce faire, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* qui exécute les dispositions de l'accord de gouvernement en la matière. 

Les sanctions administratives communales sont portées à 350 euros pour les personnes majeures et à 175 euros pour les personnes mineures. Les sanctions peuvent être imposées à partir de 14 ans mais, pour les mineurs, des mesures d'accompagnement seront mises en place. L'avant-projet fixe en outre le cadre légal et clarifie les cas dans lesquels des sanctions sont prises. Dans la nouvelle loi communale, la législation actuelle est ainsi remplacée par une loi. 

La liste des mesures administratives et alternatives est en outre étendue. Comme mesure alternative à l'amende administrative, une prestation citoyenne de 15 heures maximum pour les mineurs et de 30 heures maximum pour les majeurs peut être prévue. La médiation dévient obligatoire pour les mineurs. Pour les majeurs, elle est facultative. Un élément nouveau est également le fait que le bourgmestre peut décider d'une interdiction temporaire de lieu pour les individus ou les groupes.

Le texte est maintenant soumis pour avis au Conseil d'Etat et à la commission Vie privée.

 

Source : SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 22:19

Je suis un fervent partisan de la défense des valeurs que nous ont transmis nos aïeux.

 

Ces valeurs se fondent pour une part d’une solide tradition judéo-chrétienne transformée par la Réforme protestante.

D’autre part, la libre-pensée et la laïcité ont contribué de façon notable à développer notre esprit critique.

 

Pour moi, ce sont ces valeurs qui forment le socle de nos démocraties modernes empreintes de tolérance.

 

En tant que libéral, je suis particulièrement attaché à la défense des libertés individuelles qu’elles soient philosophique, politique ou religieuse.

 

C’est la raison pour laquelle, bien que catholique pratiquant et ayant une méfiance particulière vis-à-vis de l’islam que je ne connais pas, je me refuse à contribuer de quelque façon que ce soit à l’islamophobie ambiante.

 

Mes aïeux m’ont aussi appris les dérives que peuvent engendrer ce genre de plaisanteries; rappelons-nous les titres des journaux et les affiches à l’époque de l’affaire Dreyfus pour ne citer que celle-ci.

 

Libéralement vôtre,

Albert Rodeyns

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 21:12

Ce 08 juin 2012, le Conseil des ministres a autorisé le lancement d'un marché public pour la production, la personnalisation et la distribution de permis de conduire au format carte bancaire.

Les nouveaux permis de conduire seront livrés dans toutes les communes à partir du printemps 2013.

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 20:35

Ce 8 juin 2012, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux relatifs au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques.

 

Le premier prévoit la stérilisation en plusieurs phases de tous les chats domestiques dans notre pays :

 

  • A partir du 1er septembre 2012, tous les chats se trouvant dans un refuge belge devront être stérilisés, identifiés et enregistrés avant de pouvoir être adoptés. L'adoptant peut toutefois conclure un contrat avec le refuge jusqu'au 1er mars 2013 et choisir un vétérinaire de son choix pour la stérilisation, dans les six mois qui suivent l'adoption. Un tel contrat est encore possible jusqu'au 1er mars 2014 pour les chats âgés de moins de six mois au moment de l'adoption.
  • A partir du 1er septembre 2014, cette mesure sera étendue aux éleveurs et aux particuliers. Il faudra alors que chaque chat soit stérilisé, identifié et enregistré avant d'être vendu ou donné. Seuls les chats destinés à un élevage agréé ou à des personnes à l'étranger pourront encore être vendus sans avoir été stérilisés au préalable.

 

 

Le second prévoit que chaque commune devra prévoir un point de contact permettant aux habitants de signaler les chats errants, de manière à ce que ceux-ci puissent être capturés, stérilisés, relâchés ou, le cas échéant, euthanasiés.

 

Les communes devront veiller à ce que les chats errants stérilisés soient nourris et puissent s'abriter en cas de conditions climatiques extrêmes.

 

Elles devront tenir certaines données en ce qui concerne leur politique à l'égard des chats errants en remplissant un formulaire prévu à cet effet.

 

Remarque personnelle :

A Soumagne, le PS ne profiterat-il pas de cet arrêté pour introduire une nouvelle taxe sur les chats en justifiant que la commune devra non seulement nourrir les chats errants mais en plus leur construire des abris ?

 

Réponse lors du dépôt du budget 2013...

 

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12 mai 2012 6 12 /05 /mai /2012 07:59

Le Conseil des ministres du 11 mai 2012 a approuvé en deuxième lecture la liste des pays sûrs dans le cadre de la loi sur les étrangers (*).  

 

Il s'agit des pays suivants : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Inde, le Kosovo, le Monténégro et la Serbie.


Pour les demandes d'asile introduites par des personnes venant de pays d'origine sûrs, la loi prévoit une procédure spécifique de refus de prise en considération, assortie de délais plus brefs. Un examen individuel effectif reste toutefois indispensable.

 

*projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs.

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21 avril 2012 6 21 /04 /avril /2012 08:47

Sur proposition de la Ministre fédérale en charge, notamment, des Indépendants, Sabine Laruelle, chaque travailleuse indépendante qui prendra son congé de maternité après le 1er juillet 2012 verra son allocation de maternité pour 8 semaines augmenter de plus de 250 euros. Les indépendantes qui prennent un congé d'adoption verront également leur allocation augmentée. Ces mesures ont été approuvées ce vendredi 20 avril 2012 par le Conseil des Ministres.

La Ministre Laruelle: «Depuis neuf ans déjà, ma politique s’évertue à améliorer la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants. Après avoir accordé aux mamans indépendantes plus de temps, grâce à un congé de maternité plus long, et une aide supplémentaire, grâce à 105 titres-services, je revalorise aujourd’hui leur allocation de maternité. Cette mesure s'applique également aux indépendants qui adoptent un enfant. »

Actuellement, une travailleuse indépendante reçoit une allocation hebdomadaire de 398,71 euros durant son congé de maternité. A partir du 1er juillet s’y ajoutera un montant supplémentaire hebdomadaire de 33,15 euros. Désormais, outre un congé de maternité pouvant aller jusqu'à 8 semaines (9 semaines en cas de naissance multiple), l’indépendante recevra une allocation de maternité supplémentaire totale de plus de 250 euros. En moyenne, les indépendantes prennent un congé de maternité de 7,64 semaines.

Dans le cadre du congé d'adoption dont la durée est fixée de 4 à 6 semaines en fonction de l'âge de l'enfant, l’indépendante bénéficie également d’une allocation hebdomadaire de 398,71 euros. A partir du 1er juillet s’y ajoute chaque semaine le montant de 33,15 euros. Ce qui représente 200 euros de plus.

Le coût annuel de la mesure est de 1,39 millions d'euros. La mesure est cosignée par la Ministre des affaires sociales et de la santé publique, Laurette Onkelinx.

Précédentes réalisations de la Ministre pour les mères indépendantes:

  • La prolongation du congé de maternité qui est passé de 6 à 8 semaines (à 9 en cas de naissances multiples) en juillet 2007.
  • L’octroie, dès 2008, de 105 titres-services afin d’offrir aux mamans indépendantes une aide après l’accouchement.
  • L’assouplissement du congé de maternité en 2009 via la possibilité de prendre, outre 3 semaines obligatoires, les 5 semaines facultatives « à la semaine » sur un délai de 5 mois.
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29 janvier 2012 7 29 /01 /janvier /2012 06:27

L’indexation des salaires et des traitements est basée sur l’indice santé


Qu'est-ce que l'indice santé ?


L’indice santé c’est l’indice des prix à la consommation duquel on a soustrait certains produits du panier de l’indice des prix à la consommation, à savoir les boissons alcoolisées (achetées en magasin ou consommées dans un café), le tabac et les carburants, à l’exception du LPG.


L’indice santé est notamment utilisé pour l'indexation des loyers (pensions, allocations sociales et de certains salaires).


L’indice lissé (= la valeur moyenne de l’indice santé des 4 derniers mois) sert de base à l’indexation des salaires et des traitements.


L’indexation des salaires de la fonction publique et des allocations sociales est opérée dès que l’indice lissé dépasse une certaine valeur appelée l’indice-pivot.


Qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation?


L’indice des prix à la consommation est destiné à mesurer de manière correcte l’évolution du coût de la vie.


En tant qu’indicateur économique, il mesure l’évolution des prix d’un panier de biens et services acquis par les ménages et représentatifs de leurs habitudes de consommation et le panier de produit reste représentatif pendant toute la période comprise entre 2 années de base.

L’indice mesure non seulement le niveau des prix  mais aussi les fluctuations entre deux périodes : l’année de base 2004 (=100) et le prix actuel.


Depuis 2008, la composition du panier de l'indice est évaluée tous les 2 ans en fonction des changements d’habitudes de consommation des ménages. L’indice tient ainsi davantage compte des nouveaux produits sur le marché de la consommation.
Tant au niveau national qu’au niveau européen, l’indice est un indicateur important de la hausse des prix ou de l‘inflation.

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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 06:44

1. Audition de toutes personnes
Dès qu'un policier aura l'intention d'entendre une personne en quelque qualité que ce soit, il devra rappeler, en plus de ce que la loi Franchimont impose, à cette personne qu'elle ne peut aucunement s'accuser elle-même. Cette obligation s'applique donc aux suspects, mais aussi aux victimes et aux témoins. Ce droit ne signifie pas que la personne a le droit de se taire; d'ailleurs, cela serait contraire au fait qu'un témoin a l'obligation de parler.
Une information succincte des faits sur lesquels la personne sera entendue devra également être donnée.

 

2. Audition de personnes concernant des infractions qui peuvent leur être imputées
Lors de l'audition de personnes concernant tout type d'infractions qui peuvent leur être imputées, le verbalisant doit, en plus, informer la personne qu'elle a, cette fois-ci, le droit de se taire. Le policier devra également remettre une déclaration écrite des droits de personnes entendues.

 

3. Audition de personnes entendues pour des infractions qui peuvent leur être imputées et dont la sanction peut mener à un mandat d'arrêt
Les personnes entendues pour des infractions qui peuvent leur être imputées et dont la sanction peut mener à un mandat d'arrêt (à l'exception des infractions de roulage) se feront informer, en plus des droits précédemment indiqués, de leur droit de se concerter, avant la première audition, de manière confidentielle avec un avocat de leur choix ou un avocat qui leur sera désigné.
La personne majeure peut renoncer volontairement et en toute connaissance de cause à ce droit et ce, par écrit dans un document daté et signé.
Remarquons que si l'audition a lieu sur convocation écrite, les droits énoncés précédemment peuvent être notifiés dans la convocation. En outre, la personne est présumée avoir consulté un avocat avant de se présenter à l'audition.
Par ailleurs, si au cours de l'audition d'une personne qui n'était considérée initialement comme suspect, il s'avère que certains éléments laissent présumer que des faits peuvent lui être imputés, cette personne est informée des droits précédemment décrits.

4. Interrogatoire de personnes privées de liberté
En ce qui concerne l'interrogatoire de personnes privées de liberté, ces personnes ont le droit avant le premier interrogatoire de se concerter confidentiellement avec un avocat de leur choix. La loi prévoit que dès l'instant où contact est pris avec l'avocat choisi ou avec la permanence, la concertation confidentielle, d'une durée maximale de trente minutes, avec l'avocat doit avoir lieu dans les deux heures. Si la concertation n'a pas eu lieu dans les deux heures, une concertation confidentielle par téléphone a néanmoins lieu avec la permanence.
A l'issue de cette concertation, l'audition peut commencer. La personne majeure peut, après avoir eu un contact confidentiel par téléphone avec la permanence, renoncer volontairement et de manière réfléchie et par écrit au droit à une concertation confidentielle avec un avocat.
Outre la concertation, l'avocat peut également assister à l'audition.
L'assistance de l'avocat a exclusivement pour objet de permettre un contrôle:
- du respect du droit de la personne interrogée de ne pas s'accuser elle-même, ainsi que de sa liberté de choisir de faire une déclaration, de répondre aux questions qui sont posées ou de se taire;
- du traitement réservé à la personne interrogée durant l'audition, en particulier de l'exercice manifeste de pressions ou contraintes illicites;
- de la notification des droits de la défense.
Toutefois, l'avocat peut sans délai (c'est-à-dire à n'importe quel moment, on ne doit pas attendre la fin de l'audition) faire mentionner au procès-verbal toutes les violations aux principes imposés par cette législation.
Une concertation confidentielle pourra à nouveau avoir lieu pendant quinze minutes au maximum soit une seule fois à la demande de la personne interrogée ou à la demande de son avocat, soit en cas de révélation de nouvelles infractions qui ne sont pas en relation avec les faits qui ont été portés à sa connaissance.
Cette concertation, et donc, cette interruption peut avoir lieu à tout moment pendant l'audition.
La personne peut évidemment renoncer à l'assistance d'un avocat pendant l'audition.

 

Enfin, soulignons l'existence de deux autres droits dont bénéficient les personnes privées de liberté:
- le droit à ce qu'une personne de confiance soit informée de son arrestation, par la personne qui interroge ou par une personne désignée par elle. Cette communication peut être différée si l'on craint que des preuves sérieuses disparaissent.
- le droit à une assistance médicale.


Dernière nouveauté qui concerne, cette fois-ci, les délais de privation de liberté qui peuvent être prolongés de vingt-quatre heures si le juge d'instruction le demande. A nouveau, durant cette nouvelle période de vingt-quatre heures, la personne a le droit de se concerter confidentiellement pendant trente minutes avec son avocat.

 

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2 janvier 2012 1 02 /01 /janvier /2012 00:37
Qui sommes-nous, que voulons-nous pour Soumagne ?
 
Pour mieux nous connaître, et vous faire votre idée...

Rencontrons-nous le 06 janvier 2012 à 20h00 au domaine du Bas-Bois.

Le Comité, les Conseillers Communaux et CPAS du MR seront très heureux de vous offrir le verre de l'amitié à l'occasion de la nouvelle année.

2012 sera pour nous tous une année difficile, mais aussi pleine de promesses.
Promesses de jours meilleurs pour qui voudra s'engager sur le chemin de l'optimisme...

L’optimisme, loin de nier les difficultés présentes, c'est envisager un avenir meilleur en s'investissant pour y arriver !

Tous ensemble, chacun avec ses qualités, nous ferons de Soumagne une commune où l'avenir est déjà présent !


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Soumagne et Liberté

mrsoumagen046_edited.jpg 
A Soumagne, je vous propose un article
qui peut vous intéresser.

   
                                                                                                                 Bonne lecture et à bientôt
 Albert Rodeyns 
L'action au quotidien

Contact par courriel - GSM: 0494/609.578

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