Soumagne et Liberté

Le citoyen peut désormais enregistrer une asbl par voie électronique via l'application "E-greffe."

Pour introduire une demande, le citoyen doit s'enregistrer grâce à sa carte d'identité électronique. Il remplit ensuite le formulaire de demande sur le site web.
Après paiement électronique, l'asbl est créée, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et la création est publiée quelques jours plus tard au Moniteur Belge.

" La communication online entre les greffes et les citoyens simplifie le travail.
E-greffe est facile à utiliser et les longs déplacements vers les greffes appartiennent désormais au passé. Les citoyens épargnent ainsi les nombreuses charges administratives sur papier." (O. Chastel Ministre de la simplification administrative)

Pour en savoir plus :  www.e-greffe.be.

L’Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) publie son 'Rapport annuel 2009'.

Les données statistiques dans le rapport offrent un aperçu clair de l’embauche dans le secteur public local.

Le pourcentage d’agents statutaires baisse jusqu’à 39%.

Les agents contractuels prennent définitivement le dessus.

Les chiffres diffèrent cependant fortement entre les régions : en Flandre, nous retrouvons encore 42% d’agents statutaires, tandis qu’en Wallonie, il ne s’agit que de 34,5% et dans la Région de Bruxelles-Capitale de 40,5%.

Cette forte évolution vers le travail contractuel dans le secteur local se dessine aussi clairement dans la pyramide d’âge: parmi les agents statutaires, 40% a plus de 50 ans, dont la plupart appartient à la catégorie de 51 à 55 ans.

La représentation considérable des agents statutaires parmi les plus âgés mettra dans l’avenir une pression supplémentaire sur le régime des pensions dans le secteur local. Le financement des pensions locales devra être réformé dans le respect des principes de base sur lesquels un accord a été conclu au sein de l’ONSSAPL avec les partenaires sociaux, notamment le respect de l’équilibre entre la solidarité d’une part et une responsabilisation augmentée pour chaque administration d’autre part.

A bon entendeur - Salut !

Le projet vise à augmenter à 70 heures par mois (au lieu de 45) le nombre d'heures de travail autorisées dans le cadre des activités au profit d'établissements d'enseignement ainsi que de certaines activités au profit des personnes physiques, comme l'aide au petit entretien du jardin et l'aide à la surveillance ou à l'accompagnement de personnes malades ou d'enfants. La limite de 630 heures d'activités par année calendrier est cependant maintenue.

Cette mesure sera en vigueur du 1er février 2010 au 1er février 2011 avec un renouvellement possible après accord du Conseil des ministres. La mesure vise à permettre aux travailleurs ALE effectuant ce genre d'activités, davantage de flexibilité dans l'organisation de leur travail. En effet, la charge de travail dans ces secteurs fluctue notamment en fonction des pics saisonniers.

(*) modifiant l'article 79bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

La SNCB fournira également plus d'efforts pour rechercher les propriétaires légitimes des objets perdus.

Il sera également plus facile de rechercher soi-même un objet perdu grâce à un registre central qui pourra être consulté dans chaque gare.

L'ancienne législation concernant la conservation d'objets perdus par la SNCB datait encore du XIXe siècle et prévoyait un délai de conservation de 6 mois dans un dépôt protégé suivi d'un transfert à l'administration Enregistrement et Domaines qui s'occupe de la vente.