1. Ratification des arrêtés de police pris d'urgence par le Bourgmestre - Vote
2. Motion pour le maintien à Liège du Consulat général d'Italie - Vote
3. Convention de collaboration entre la Ville de Liège et la Commune de Soumagne dans le cadre de la politique de sécurité et de l'approche de la délinquance juvénile du Gouvernement fédéral - Vote
4. Intercommunale – S.L.F. - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2009 - Vote
5. SA Holding communal - Assemblée générale des titulaires de certificats Dexia et assemblée générale extraordinaire des actionnaires, le 30 septembre 2009 - Ordres du jour - Procurations - Vote
6. Statut pécuniaire de l'instituteur primaire - Modification de l'échelle barémique et du calcul du pécule de vacances - Vote
7. Travaux de réfection de la voirie N3 rue Paul d'Andrimont et rue du Pansery (partie) à Micheroux - Avis - Vote
8. Financement régional alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" - Synergie
Commune - CPAS - Travaux d'aménagement intérieur du site dit "Société coopérative" à Soumagne - Modifications du dossier projet pour exécution et du projet d'avis de marché - Délibération du Collège communal du 31 août 2009 - Prise d'acte
9. Travaux d'assainissement et de rénovation extérieure du site SAR/LG226 dit "Mineral Products International" - Modifications du cahier spécial des charges et de l'avis de marché - Délibération du Collège communal du 31 août 2009 - Prise d'acte
10. Parc d'activités économiques d'Olne - Cession à la Commune, à titre gratuit et pour cause d'utilité publique, des équipements en voirie et d'égouttage - Vote
11. Déclassement et aliénation d'un excédent de voirie faisant partie du chemin vicinal n° 15 de Cerexhe-Heuseux et jouxtant la propriété cadastrée 5ème division, section D, n°81 E - Vote
12. Marché public - Elaboration du plan de division relatif à la cession au CPAS de Soumagne du presbytère sis chaussée de Wégimont n° 356 à Ayeneux - Conditions, devis estimatif, mode de passation - Vote
13. Marché public - Reconduction pour une année du marché relatif à la collecte des déchets ménagers conclu avec la société SITA - Vote
14. Marché public - Analyse de l'état sanitaire des bâtiments publics - Inventaire asbeste de l'église Saint Corneille de Fécher - Désignation de l'ISSeP - Ratification de la délibération du Collège communal du 17 août 2009 - Vote
15. Marché public - Remplacement de la chaudière et gainage de la cheminée du presbytère de Fécher - Conditions, devis estimatif, mode de passation - Vote
16. Marché public - Travaux de mise en conformité de la Maison de l'Emploi - Conditions, devis estimatif, mode de passation - Vote
17. Marché public - Réalisation d'un columbarium pour le cimetière d'Evegnée - Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
18. Marché public - Achat de pierres 6/14 et 0/20D grès - Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
19. Marché public - Fourniture de béton asphaltique de type BB-4D - Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
20. Marché public - Acquisition d'un autocar pour le service de l'enseignement - Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
21. Marché public - Achat de 5 bâches + impression au format 400x200 cm pour usage extérieur (écoles communales) - Ratification - Vote
22. Marché public - Achat d'armoires métalliques à volets pour les services communaux - Recours au marché du Service Public de Wallonie - Vote
23. Examen des points supplémentaires déposés par des Conseillers
Voir ci-dessous les points que je dépose
24. Interpellations orales adressés par des Conseillers communaux aux membres du Collège communal
Huis clos
25. Démission de ses fonctions d'un chef de service administratif en vue de sa mise à la retraite - Vote
26. Prorogation de la désignation d'un ouvrier aux fonctions supérieures de brigadier, à titre temporaire - Vote
27. Décisions relatives au personnel enseignant - Ratifications - Votes
28. Désignation d'assistantes aux institutrices maternelles PTP à 4/5 temps dans nos écoles
communales - Ratifications - Votes
29. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2009
Points supplémentaires que je dépose
1. Jumelage Soumagne - Ametlla de Mar.
Le procès verbal du Collège Communal du 22/06/2009 nous apprend que :
Vu les difficultés personnelles du maire et de l'adjoint au maire de la commune d'Ametlla de Mar; vu les problèmes inhérents à la commune d'Ametlla de Mar; le Collège DECIDE de postposer le projet de jumelage avec Ametlla de Mar endéans l'année 2010.
Pouvez-vous nous éclairer sur ce projet de jumelage car, à ma connaissance, hormis l’aspect touristique de la Costa Dorada, la commune d’Ametlla de Mar est un port du littoral catalan et la pêche a toujours été son principal moteur économique.
A première vue, je ne vois pas d’intérêt commun sinon la défense de la pêche d’un côté et de l’agriculture de l’autre ; deux secteurs confrontés à de réelles difficultés.
2. Liaison CHB – Voiries communales.
Le nouveau gouvernement wallon a décidé de ne pas décider sous cette législature et de reporter d’au moins cinq ans toute décision quant à l’avenir à réserver à cette liaison.
D’aucuns ont déjà relevé tous les désagréments que cette attitude engendre pour les riverains.
Cependant au niveau communal, s’il était judicieux de n’engager qu’un minimum de frais pour les voiries qui devaient être modifiées par cette liaison, je souhaiterai, vu ce report de la décision, connaître la position du collège quant à l’entretien et la réfection de ces voiries communales dont plusieurs sont déjà signalées comme « très dégradées » et où la vitesse qui y est limitée à 30 kmh relève plus du défi à atteindre que d’une prévention de sécurité.
3. Plan intercommunal de mobilité des communes de Beyne-Heusay - Fléron - Soumagne
Le 21 mai 2007, nous avons désigné la société chargée de l’élaboration du Plan intercommunal de Mobilité.
La période prévue pour la réalisation du plan était d’un an et demi.
Je constate que le Collège a émis de nombreuses remarques au rapport de la phase 1 et, aujourd’hui, émet d’importantes réserves à l’approbation du rapport des phases 2 et 3 de l’élaboration de ce plan, l’étude en cours ne tenant pas suffisamment compte des problèmes et spécificités de notre commune.
Pouvez-vous nous informer sur l’état d’avancement et la suite que vous comptez donner à ce projet ?
