17 janvier 2009
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Le Conseil des ministres a approuvé, ce 16 janvier 2009, un projet d'arrêté royal qui concerne le dispositif des agences locales pour l'emploi (ALE) et a pour objectif de diriger les travailleurs ALE de moins de 50 ans sans incapacité partielle de travail (33%) vers le système des titres-services.
Le projet ajoute une condition à l'exercice d'une activité d'aide à domicile de nature ménagère au profit des personnes physiques : cette activité ne peut être exercée que par les travailleurs ALE de 50 ans ou plus et par les chômeurs qui présentent un taux d'incapacité de travail permanent de 33 % minimum.
Cette mesure entrera en vigueur au 1er juillet 2009.
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