Site de RODEYNS Albert Conseiller Communal MR de la Commune de SOUMAGNE
Budget 2010 - Service Ordinaire Au service ordinaire, les exercices antérieurs laissaient un boni de 2.129.228,57 €. Après les modifications budgétaires, le mali de 56.469,45 € de l’exercice propre et les prélèvements de 1.275.888,07 €, ce boni chute...
Lire la suiteAu service ordinaire, les exercices antérieurs laissaient un boni de 2.129.228,57 €. Après les modifications budgétaires, ce boni tombe à 796.871.05 €. Nos réserves s’épuisent donc de 1.332.357,52 €. La majorité retient seulement un mali de 56.469,45...
Lire la suitePromotion des véhicules propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics Ce 22 octobre 2010, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à promouvoir les véhicules propres et économes en énergie dans les marchés...
Lire la suiteEn Région wallonne, la détention d'un seul animal exotique relève du statut de ménagerie et nécessite la délivrance d'un permis d'environnement de classe 2, catégorie « ménagerie permanente » applicable notamment aux parcs zoologiques, aux parcs animaliers,...
Lire la suiteLa séance du Conseil communal se tiendra à la Maison Communale à 20 heures. ORDRE DU JOUR Séance publique 1. Ratification des arrêtés de police du bourgmestre - Vote 2. Code de police communale - Nouveau code et abrogation du code existant - Vote 3. Zones...
Lire la suiteDeux bébés viennent de naître à l'hôpital. L'un dit à l'autre : - T'es une fille ou un garçon ? - Je suis une petite fille... et toi ? - Moi, je ne sais pas... - Baisse ton drap, je vais te dire ce que tu es. Il baisse son drap.... - Baisse plus bas,...
Lire la suiteLe nouveau décret sur les funérailles et sépultures en Wallonie est entré en vigueur au 1er février 2010. Pour les familles que cela concerne, il y a lieu de prêter attention à l’article L1232-10. En effet, cet article prévoit que « les concessions à...
Lire la suiteL’Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) publie son 'Rapport annuel 2009'. Les données statistiques dans le rapport offrent un aperçu clair de l’embauche dans le secteur public local. Le pourcentage d’agents...
Lire la suiteLe déblocage d’un compte bancaire après le décès du titulaire n’est possible que sur présentation par l(es) ayant(s) droit d’un acte notarial d’hérédité ou d’un certificat d’hérédité émis par le bureau de l’enregistrement. Le bureau de l’enregistrement...
Lire la suiteCe 08/10/2010, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant l'enregistrement automatique comme entrepreneur. Cet avant-projet permet d'utiliser le numéro d'entreprise attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) comme...
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