Soumagne et Liberté

Proposition de motion relative au refus d’une amnistie des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945

Vu que le Sénat a accepté de prendre en considération lors de sa séance du jeudi 12 mai 2011 une proposition de loi qui vise à effacer, pour l’avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme «　prétendument　» commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et à instituer une commission chargée d’indemniser les victimes de la répression d’après-guerre ou leurs descendants;

Considérant que la loi Vermeylen de juin 1961 a permis aux personnes qui ont été condamnées pour faits répréhensibles pendant l’occupation d’obtenir une certaine réhabilitation moyennant un acte du condamné admettant qu’il s’est trompé, qu’il a été grugé;

Considérant que l’adoption d’une quelconque amnistie par une assemblée reviendrait à désavouer l’héroïsme des combattants et des résistants qui, au péril de leur vie, ont lutté contre l’occupant et aidé les victimes de la barbarie nazie;

Considérant que toute forme d’amnistie représenterait une remise en cause fondamentale de l’indispensable devoir de mémoire, fondé sur les valeurs universelles de respect, de tolérance et de non-discrimination, qui est patiemment enseigné aux jeunes générations;

Considérant que la population de Soumagne et environs a été particulièrement meurtrie par les deux conflits mondiaux comme en témoignent les nombreux monuments qui jalonnent notre commune;

Le Conseil communal de Soumagne demande aux Présidents des partis démocratiques de refuser toute proposition de loi dont l’objet serait l’amnistie des condamnations encourues pour actes d’incivisme commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et/ou l’indemnisation des personnes condamnées pour ces faits;

 Le Conseil communal prie les présidents de partis démocratiques de refuser, à l’avenir, la prise en considération d’une telle proposition de loi.

Cette délibération est adressée au Premier Ministre, au Président de la Chambre, au Président de Sénat, aux présidents des partis politiques démocratiques francophones, néerlandophones et germanophones.

ORDRE DU JOUR

Séance publique
1. Arrêtés de police du Bourgmestre - Ratification - Vote
2. Ordonnance de police interdisant tout rassemblement sur le territoire communal de "Hell's
Angels" et sympathisants ou rivaux - Vote
3. Fabrique d'église Saint-Lambert de Soumagne-bas - Action en justice - Avis - Vote
4. Marché public - Achat de matériel d'égouttage - Conditions, devis estimatif et mode de passation – Vote
5. Marché public - Achat d'avaloirs et trapillons - Conditions, devis estimatif et mode de passation – Vote
6. Marché public - Etude et direction des travaux de sécurisation et de stabilisation des toitures de l'école communale sise rue Haute à Melen à réaliser en extrême urgence - Convention d'honoraires, mode de passation du marché et désignation de l'auteur de projet - Délibération du Collège communal du 31 janvier 2011 - Prise d'acte
7. Marché public - Elagage du tilleul remarquable sis rue Champs de Tignée, 34 à Evegnée-
Tignée - Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
8. Marché public - Réalisation de divers travaux de chauffage au club de football d'Ayeneux -
Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
9. Cadre du personnel - Création d'un troisième emploi d'attaché spécifique - Suppression de
l'emploi d'attaché spécifique "licencié en administration des affaires", en extinction - Vote
10. Statut administratif du secrétaire communal et du receveur communal - Modification des
conditions de promotion - Vote

11. Modifications du statut administratif du personnel communal :
11.1 Insertion de dispositions relatives à la valorisation des compétences dans les conditions
de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière – Vote
11.2 Ajout d'une clause relative à l'expérience professionnelle utile à la fonction dans les
conditions de recrutement des attachés spécifiques - Vote
12. Statut pécuniaire de l'instituteur primaire - Modification de l'échelle barémique - Vote
13. Rémunération des surveillantes scolaires non pédagogiques - Modifications - Vote
14. Création d'une demi-classe maternelle à l'école de Melen (rue Haute) à partir du
24 janvier 2011 - Ratification – Vote
15. Points supplémentaires inscrits à l'ordre du jour à la demande de conseillers communaux
16. Interpellations adressées par des conseillers communaux aux membres du collège communal
Huis clos
17. Nominations d'enseignants à titre définitif - Votes
18. Décisions relatives au personnel enseignant - Ratifications - Votes
19. Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2011 - Ratification

L’importance des précipitations hivernales en a surpris plus d’uns et il est vrai que nous n’avons plus vu une telle quantité de neige dans notre paysage depuis plusieurs années.

Suite aux nombreux passages nécessaires des chasse-neige, de véritables murs ont été constitués le long des bandes de roulement de la voirie obstruant les passages pour piétons et les abris bus.

J’ai personnellement constaté que des ouvriers communaux  dégageaient des passages pour piétons, par contre personne n’assure un libre accès au transport en commun depuis les abris bus.  

Si la libre circulation des automobilistes doit être assurée, je considère qu’il est aussi important de permettre aux piétons et aux usagers des TEC de se déplacer avec un minimum de sécurité.

Je souhaiterai qu’une attention particulière soit accordée à ce sujet lors des prochaines offensives hivernales.

Ordre du jour de la séance du Conseil communal qui se tiendra à la Maison Communale, le 13/12/10, à 20 heures.

Séance publique

1. Arrêtés de police du Bourgmestre - Ratification - Vote
2. Arrêté de police du Bourgmestre prononçant la fermeture temporaire de 'établissement le LORY'S sis à Soumagne, rue Labouxhe, 90 - Communication
3. Intercommunales - Points inscrits aux ordres du jour de diverses assemblées générales - Votes
4. Vérification trimestrielle de la caisse du Receveur communal - Prise de connaissance du rapport
5. Budgets des fabriques d'église pour 2011 - Avis - Votes
6. Régie communale autonome "Centre Sportif Local de Soumagne" - Plan d'entreprise et budget de l'année 2011 - Subside communal - Vote
7. Budget du CPAS de l'année 2010 - Modifications n° 2 - Approbation - Vote
8. Rapport sur la politique générale du CPAS pour l'année 2011 - Lecture
9. Budget du CPAS de l'année 2011 - Approbation - Vote
10. Politique de sécurité dans le cadre du plan zonal de sécurité - Rapport du bourgmestre - Lecture
11. Dotation financière à la zone de police "Beyne-Heusay - Soumagne - Fléron" pour l'année 2011 - Vote
12. Rapport du collège communal sur la gestion des affaires communales durant l'année 2010 et note de politique générale et financière pour l'année 2011 - Lecture
13. Budget communal de l'année 2011 - Vote
14. Revitalisation urbaine du quartier de la place de Gare - Nouvel avant-projet - Vote
15. Marché public - Vérification de l'implantation des nouvelles constructions - Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
16. Marché public conjoint SOFICO - Communes de Blegny et de Soumagne - Construction d'un bassin de retenue sur le ruisseau "Bacsay" à Barchon - Résultat de l'adjudication et quote-part de la commune - Approbation - Vote
17. Marché public - Acquisition de 6 sièges de bureau pour les services communaux - Recours au marché du Service Public de Wallonie - Vote
18. Contrôle de la régularité de l'utilisation des subsides accordés aux groupements lors de la séance du 14/12/2009 - Vote
19. Octroi des subsides faisant l'objet d'une inscription nominative au budget communal de l'année 2010 - Vote
20. Octroi de subsides aux groupements sportifs pour l'année 2010 - Vote
21. Octroi des subsides aux groupements de jeunesse pour l'année 2010 - Vote
22. Octroi de subsides à des organismes de loisirs pour l'année 2010 - Vote
23. Octroi de subsides aux amicales de pensionnés pour l'année 2010
24. Octroi de subsides à des associations à caractère social pour l'année 2010 - Vote
25. Octroi de subsides aux associations patriotiques pour l'année 2010 - Vote
26. Personnel communal - Règlement relatif a l'octroi d'une indemnité aux agents qui utilisent leur bicyclette pour se rendre sur leur lieu de travail - Majoration de l'indemnité - Vote
27. Points supplémentaires examinés à la demande de conseillers communaux
28. Interpellations orales adressées par des conseillers communaux aux membres
du collège communal

Huis clos 

29. Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers D1 (Commune et CPAS) - Liste des candidats versés dans la réserve – Vote
30. Promotion d'un manoeuvre au grade d'ouvrier - Vote
31. Enseignement - Décisions relatives au personnel enseignant – Ratifications - Votes
32. Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2010 - Approbation

Budget 2010 - Service Ordinaire

Au service ordinaire, les exercices antérieurs laissaient un boni de 2.129.228,57 €.

Après les modifications budgétaires, le mali de 56.469,45 € de l’exercice propre et les prélèvements de  1.275.888,07 €, ce boni chute à 796.871.05 €.

En un an, nos réserves s’épuisent donc de 1.332.357,52 €.

La différence est de taille !

Après les modifications budgétaires le tableau récapitulatif se présente comme suit :

Budget 2010 - Service Extraordinaire

A l’extraordinaire,  je constate que pour équilibrer le budget, il a fallu recourir aux prélèvements sur le budget ordinaire et sur les fonds de réserve pour un montant de 1.075.888,07 €.

Je voudrais quand même souligner qu’en décembre 2009 lorsque la majorité nous a présenté le budget 2010, l’extraordinaire s’équilibrait à 5.491.397,81 €  avec un programme d’investissements de 4.186.300 €.

Maintenant ce budget est diminué de près de 50% et ramené à 2.981.706,28 € avec un programme d’investissements (travaux) de 1.112.992,82 € soit moins 73% du budget initial !

Aussi, je me permets de vous rappeler mon intervention lors de la présentation de ce budget :

Je disais « En effet ne nous y trompons pas ;  sur un programme d’investissement annoncés de près de 4.186.300 euros, seuls 1.395.319,00 €  seront peut-être réalisés. L’aménagement de la place de la gare,  la restauration de l’église Saint Lambert, les travaux à l’école de la rue Haute et la construction de classes à Soumagne-Bas ne seront pas réalisés cette année. »

Je constate aujourd’hui que tous ces travaux sont effectivement reportés et me pose de sérieuses questions quant à leur réalisation sachant qu’au cours des prochaines années, il faudra encore beaucoup de moyens pour aménager le complexe de l’ancienne coopérative et des anciennes installations de Minéral Product.

Je me demande vraiment où la majorité trouvera les moyens de sa politique sinon dans la poche des Soumagnards !

Après les modifications budgétaires le tableau récapitulatif se présente comme suit :