La prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra à la Maison Communale, le 23/11/09, à 20 heures. ORDRE DU JOUR Séance publique 1. Arrêtés de police du Bourgmestre - Confirmation - Vote 2. Intercommunales - Approbation de divers points portés aux...
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Le 15 octobre dernier, le gouvernement wallon a adopté un arrêté fixant notamment de nouvelles normes d’agrément des maisons de repos qui provoqueront une hausse de prix de la journée. Le Conseil wallon du 3e âge avait auparavant transmis ses remarques...
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Que contient ce projet de loi ? 1. Le gouvernement propose au parlement de créer un nouveau droit pour le patient et son entourage : un droit à l'indemnisation du risque médical (ou aléa thérapeutique), qu'il y ait faute ou pas de la part du prestataire...
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Ce 23/10/09, le Conseil des ministres a décidé d'introduire le nouveau permis de conduire européen, modèle carte bancaire sans puce. Le nouveau permis de conduire simplifiera les contrôles dans tous les pays de l'Union européenne. Lors de A la délivrance...
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· Prolongation de la mesure de report du paiement des cotisations sociales : Chaque indépendant à titre principal pourra en 2010 demander un report de paiement de trois cotisations trimestrielles Aucune majoration ne sera appliquée pour ces paiements...
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Dans le cadre de la confection du budget 2010, le MR et plus particulièrement Sabine Laruelle a une nouvelle fois été très attentif au sort des indépendants 2010 verra un nouveau rattrapage des pensions minimales : 23 millions en 2010 et 56 millions en...
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A partir du 18 octobre, la première phase de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe pandémique A/H1N1 sera lancée avec la livraison de vaccins à tous les hôpitaux belges, pour que ceux-ci puissent vacciner leur personnel médical ainsi...
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Pour 2012, l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions réduiront les charges administratives pour les entreprises de 25% par rapport à 2007. Cet objectif commun que le gouvernement fédéral, les Communautés et les Régions ont convenu dans le cadre de...
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Ce 16 octobre 2009, le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Finances Didier Reynders à conclure au nom de la Régie des bâtiments un avenant pour la prolongation de la location du Centre des Finances, situé rue des Keyeux 15/17 à Micheroux,...
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Suite à l’appel à projets lancé par l’AWIPH le 25 février 2009, le programme d’Initiatives spécifiques « Accueil de la petite enfance » a été approuvé par le Ministre de la Santé, de l’Action Sociale, et de l’Egalité des Chances en date du 11 mai 2009...
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