Dans notre commune, chacun doit pouvoir trouver sa place, quels que soient son âge, son origine sociale ou culturelle, ses revenus… mais aussi son handicap. Pour permettre à chaque citoyen de participer pleinement à la vie de la cité, le Conseil communal...
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La loi du 9 juillet 1971, mieux connue sous le nom de “Loi Breyne”, protège le candidat-bâtisseur ainsi que le candidat-acheteur d’une habitation à construire (maison ou appartement) ou en voie de construction contre les clauses abusives prévues dans...
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L’allocation pour l’aide aux personnes âgées est accordée à la personne handicapée de 65 ans ou plus qui, en raison de la réduction de son autonomie, doit supporter des frais supplémentaires. Pour le calcul de l’allocation, il est tenu compte des revenus...
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La prochaine réunion du Conseil communal se tiendra à la Maison Communale, le lundi 28 septembre 2009, à 20 heures. ORDRE DU JOUR Séance publique 1. Ratification des arrêtés de police pris d'urgence par le Bourgmestre - Vote 2. Motion pour le maintien...
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L'obligation, pour les pouvoirs locaux, d'employer un certain nombre de personnes handicapées est fixée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, publié au Moniteur belge du 9 juillet dernier. Extrait de cet arrêté : Art. 3. Le nombre de travailleurs...
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- des patients avec une maladie chronique du système respiratoire en ce inclus, les patients, ayant reçu une prescription de médicaments pour l’asthme endéans les 3 ans - des patients avec une pathologie cardiaque chronique - des patients avec une insuffisance...
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En tant qu’héritier de la personne qui décède, vous avez 3 possibilités : 1. Vous acceptez la succession purement et simplement. La loi ne prévoit aucune forme particulière pour accepter une succession. Elle précise simplement que cette acceptation peut...
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Petit rappel : la vente de médicaments soumis à prescription est interdite en Belgique via Internet. Le TAMIFLU antiviral indiqué dans le cas de la grippe ne peut être délivré chez nous que sur ordonnance. Flairant un marché juteux tout en exploitant...
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Qu’il s’agisse d’une cession de rémunération ou d’une saisie sur salaire, la totalité du revenu ne peut être saisie, sauf pour des impayés de pension alimentaire . En décembre de chaque année, le législateur adapte les maxima des différents plafonds de...
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