23 octobre 2012
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En séance du conseil communal de Soumagne, le 22 octobre 2012, le CdH a voté avec le PS les nouvelles taxes applicables en 2013.
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiqueq : 8,5 %
Additionnels au précompte immobilier : 2600
Taxe sur la force motrice à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, et des professions ou métiers quelconques utilisant un ou des moteurs : 10 € par kilowatt.
Ci-dessous un petit rappel !
Séance du 17-11-2008 - Taxes et Redevances
Par 16 voix pour (PS, Écolo) et 9 contre (CDH, MR), le Conseil a décidé pour l'exercice 2009 :
- De maintenir le taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques à 8,5 %.
- De maintenir le montant de 2.600 centimes additionnels au précompte immobilier.
- De rejeter la proposition du conseiller Jean-Marie KERIS visant à supprimer la taxe sur la force motrice qui pénalise les anciennes installations puisque les nouvelles en sont exonérées.
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