Malgré une situation économique et un contexte budgétaire difficiles, le gouvernement a pu, dans le cadre du budget 2009, dégager des marges importantes afin de définir des politiques nouvelles en vue d’améliorer le pouvoir d’achat.
Dans le cadre de la confection de ce budget, Sabine Laruelle a une nouvelle fois été très attentive au sort des indépendants pour parvenir à disposer d’une enveloppe de 70 millions d’€. Cette somme va permettre de continuer à améliorer le statut social des travailleurs indépendants.
1. Les indépendants et leurs familles
Allocations familiales
A partir du 1ier janvier 2009, le montant de base des allocations familiales pour le 1er enfant des travailleurs indépendants sera augmenté grâce à une enveloppe de 5 millions d’€.
Au 1/04/2003 : 39 €
Depuis le 1ier avril 2008 : 71,20 €/mois
A partir du 1ier janvier 2009 : 78 €/mois (indexation comprise)
Supplément d’âge
En plus des 25 € octroyés à la tranche d’âge 0-5 ans, un montant additionnel de 25€ est accordé dès 2009 aux enfants d’indépendants âgés de 18 à 25 ans. (Une mesure similaire est également prévue par la Ministre des affaires sociales pour les enfants des salariés.)
En 2009:
25 € (0-5ans)
53,06 € (6-11ans)
74,29 € (12-17ans)
50 € (18-24 ans)
Ce supplément d’âge sera versé, comme chaque année, à la mi-août.
2. Une meilleure conciliation vie privée – vie professionnelle
Maternité
Deux mesures sont prises en faveur des femmes indépendantes ou conjointes aidantes:
Depuis 2006, les femmes indépendantes disposent de 8 semaines de repos de maternité.
Le congé de maternité des femmes indépendantes pourra désormais être pris à la semaine selon les modalités suivantes : minimum 2 semaines consécutives après l'accouchement, puis possibilité d’étaler les 6 autres sur les 5 mois suivant l'accouchement.
les titres-services octroyés dans le cadre de l’aide à la maternité pourront désormais être payés directement après l’accouchement. Depuis le 1ier juillet 2008, la période de demande des titres services est étendue de 6 à 15 semaines.
Pendant cette durée, elles pourront demander, et donc recevoir gratuitement, 105 titres-services pour se faire aider dans leur tâche ménagère.
3. Les pensions d’indépendants enfin au dessus du seuil de pauvreté
Pension minimum
Augmentation du montant de toutes les pensions minimum des indépendants de 20€ à partir du 1er mai 2009
De plus, grâce à Sabine Laruelle, les pensionnés indépendants, comme les autres statuts, vont bénéficier des mesures d’adaptation au bien-être pour la période 2009-2010 :
3% d’augmentation pour les pensions minimales
1,5% d’augmentation pour les pensions non minimales
| Pension ménage | Pension isolé | Pension de survie | |||
| 01/04/2003 | 823,12 € | 617,42 € | 617,42 € | ||
| 01/10/2008 | 1.158,09 € | 873,81 € | 873,81 € | ||
| 01/05/2009 | 1.178,09 € | 893,81 € | 893,81 € | ||
| Bien-être (3%) | 1.213,44 € | 920,62 € | 920,62 € | ||
Suppression du malus après 42 ans de carrière
Le malus en cas d’anticipation de la prise de pension sera à nouveau adouci. Pour les pensions qui prennent cours à partir du 1ier janvier 2009, le malus ne sera plus appliqué lorsque l’indépendant pourra justifier une carrière d’au moins 42 ans.
Evolution depuis 2005 :
45 ans 2005
44 ans 2006
43 ans 2008
42 ans 2009
L’objectif est d’atteindre 40 ans de carrière en 2011.
4. Prise en considération des aléas de la vie
Assurance faillite
Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire actuellement consacrée à l’assurance en cas de faillite, la ministre Laruelle propose que cette assurance soit étendue à des cas de force majeure (incendie, allergie, catastrophe naturelle) mettant le travailleur indépendant dans l’impossibilité de poursuivre son activité et le laissant sans revenus.
« Si cela n’est toujours pas évident pour tout le monde, il était primordial que les indépendants soient concernés par l’effort budgétaire réalisé. Je me réjouis de ces augmentations de pensions et d’allocations familiales qui tendent à combler l’écart avec le régime des salariés. La prise en compte des femmes indépendantes et des accidents de la vie était également essentiel à mes yeux. » a précisé Sabine Laruelle.
Cabinet de Sabine LARUELLE
