Site de RODEYNS Albert Conseiller Communal MR de la Commune de SOUMAGNE
Le nouveau décret sur les funérailles et sépultures en Wallonie est entré en vigueur au 1er février 2010. Pour les familles que cela concerne, il y a lieu de prêter attention à l’article L1232-10. En effet, cet article prévoit que « les concessions à...
Lire la suiteLe déblocage d’un compte bancaire après le décès du titulaire n’est possible que sur présentation par l(es) ayant(s) droit d’un acte notarial d’hérédité ou d’un certificat d’hérédité émis par le bureau de l’enregistrement. Le bureau de l’enregistrement...
Lire la suiteCe 08/10/2010, sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre des Indépendants , le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à majorer de 2 % les allocations d'adoption en faveur des travailleurs indépendants à partir du...
Lire la suiteL’allocation pour l’ aide aux personnes âgées est accordée à la personne handicapée de 65 ans ou plus qui, en raison de la réduction de son autonomie, doit supporter des frais supplémentaires. Il s’agit d’une allocation complémentaire établie en fonction...
Lire la suiteUne nouvelle disposition est entrée en vigueur le 20 mai 2010 dans le Code de commerce. Celle-ci précise que la garde d’enfants par des accueillant(e)s autonomes et indépendant(e)s qui répondent aux conditions fixées par les autorités compétentes en matière...
Lire la suiteLes Jeunes Mutualistes Libéraux est une organisation de jeunesse socioculturelle qui propose divers types d'activités en Belgique et à l'étranger. Elle forme à la citoyenneté active, des jeunes capables d’assurer des responsabilités dans la société de...
Lire la suiteLe travailleur a le droit, à l'occasion de la naissance de son enfant, de s'absenter de son travail pour une durée de dix jours ouvrables, quel que soit le régime de travail selon lequel il est engagé (à temps plein ou à temps partiel). Les dix jours...
Lire la suiteDès le 1er avril, le travailleur du secteur privé peut désormais bénéficier du congé parental de trois mois maximum jusqu'à ce que son enfant ait atteint l'âge de 12 ans au plus tard pendant le congé parental et non plus 6 ans, et ceci également dans...
Lire la suiteDepuis ce 1er avril 2010, la maman qui accouche pourra étaler les deux dernières semaines de son congé de maternité en au moins un mois de temps partiel afin de reprendre le travail en douceur. Une travailleuse qui va accoucher a droit à un congé de maternité...
Lire la suiteLe Conseil des ministres a approuvé, ce 02 avril 2010, un projet d'arrêté royal (*) qui fixe le montant de la prime de rattrapage pour des personnes invalides. La prime de rattrapage forfaitaire s'élève à 75 euros par an (61,5258 euros à l'indice-pivot...
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