ASBL - Suppression du dépôt obligatoire de la liste des membres

A partir du 29 mai 2009, le dépôt obligatoire au tribunal des listes de membres d'une association sans but lucratif (asbl) est supprimé.

Jusqu'à présent, les asbl étaient en effet obligées de déposer chaque année un registre contenant le nom, le prénom et l’adresse de tous les membres de l’assemblée générale auprès du greffe du tribunal de commerce.

L'obligation d'établir une liste de membres avait été introduite afin de vérifier si plus de 60% des membres de l'asbl étaient bien de nationalité belge.

Jusqu'à il y a quelques années, il s'agissait en effet d'une condition indispensable pour obtenir une personnalité juridique en tant qu'asbl, mais cette disposition discriminatoire a été supprimée..

Le dépôt obligatoire des listes de membres avait donc perdu toute son utilité.

Plus d'infos sur le site de la simplification administrative.