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Site de RODEYNS Albert Conseiller Communal MR de la Commune de SOUMAGNE

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Rentes et indemnités pour maladies professionnelles

Le Conseil des ministres a approuvé, ce 06 mars 2009, un projet d'arrêté royal qui adapte au bien-être les allocations pour maladies professionnelles (*) :
  • au 1er septembre 2009 : augmentation de 2% des minimas et forfaits
  • au 1er septembre 2009 : augmentation de 0,8% de toutes les allocations qui ont pris cours avant 2008
  • au 1er septembre 2009 : augmentation de 2% de toutes les allocations qui ont pris cours à partir de 1994 et jusqu'en 2002

(*) projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970.

 

Nous attendons la parution au Moniteur

 


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