Ecochèques - Que puis-je acheter ?

06.03.2009

Le Conseil des ministres a approuvé, ce 6 mars 2009, un projet d'arrêté royal (*) qui institue le système des écochèques qui vise à stimuler le pouvoir d'achat et l'emploi et à renforcer la sensibilité aux problèmes environnementaux.

En 2009, l'employeur peut octroyer à chaque employé des écochèques pour un montant de 125 euros, destinés à l'achat de produits et de services écologiques.
En 2010, le montant passera à 250 euros par employé.
Les chèques représentent un avantage social et sont donc exempts de cotisations sociales.

LISTE DES PRODUITS ET SERVICES ÉCOLOGIQUES POUVANT ÊTRE ACQUIS AVEC DES ÉCO-CHÈQUES

I. Économie d'énergie
A. Achat et/ou placement (par des entrepreneurs enregistrés) de produits et services qui satisfont aux critères de réductions fiscales fédérales en vue d'économiser l'énergie, prévues à l'article 145, 24° du Code des impôts sur les revenus ;

B. Produits et services qui, au 1er décembre 2008 ou ultérieurement, entrent en ligne de compte dans une des Régions pour des subventions régionales dans le cadre de la politique en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, y compris les subventions régionales pour l'achat d'appareils électriques économiques ;

C. Achat de produits qui sont spécifiquement destinés à l'isolation des habitations ;

D. Achat d'ampoules économiques, de lampes luminescentes et d'éclairage LED ;

E. Appareils électriques qui fonctionnent exclusivement à l'énergie solaire ou à l'énergie manuelle.

II. Économie d'eau
A. Douchette économique ;

B. Citerne de récupération d'eau de pluie ;

C. Économiseur d'eau pour robinets ;

D. Réservoir d'eau pour toilettes avec touche économique.

III. Promotion de la mobilité durable
A. Placement d'un filtre à particules sur les voitures diesels dont l'année de construction se situe jusqu'en 2005 inclus ;

B. Placement d'une installation LPG sur les voitures ;

C. Titres de transport pour les transports en commun, à l'exception des abonnements ;

D. Achat et entretien de vélos, y compris de vélos assistés exclusivement par un moteur auxiliaire électrique, de pièces pour vélos et d'accessoires pour vélos ;

E. Cours d'éco-conduite.

IV. Gestion des déchets
A. Achat de piles NiMH portables et rechargeables et de chargeurs pour ce type de piles ;

B. Fût de compostage ;

C. Produits synthétiques entièrement constitués de matériaux compostables qui répondent à la norme NBN EN 13432, ainsi que les langes lavables ;

D. Papier 100 % recyclé non blanchi ou blanchi TCF.

V. Promotion de l'écoconception
A. Achat de bois exploité durablement (FSC ou PEFC ou équivalent) ou d'objets fabriqués en bois exploité durablement, ainsi que de papier produit à partir de fibres recyclées ou de fibres vierges provenant de bois exploité durablement ;

B. Achat d'arbres et de plantes d'extérieur, de bulbes et de semences pour l'extérieur, d'outils de jardinage non motorisés, de terreau et de terre végétale ainsi que d'engrais garantis bio.

(*) insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

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