Soumagne - Ordre du jour du Conseil Communal du 28/02/2011

ORDRE DU JOUR

Séance publique
1. Arrêtés de police du Bourgmestre - Ratification - Vote
2. Ordonnance de police interdisant tout rassemblement sur le territoire communal de "Hell's
Angels" et sympathisants ou rivaux - Vote
3. Fabrique d'église Saint-Lambert de Soumagne-bas - Action en justice - Avis - Vote
4. Marché public - Achat de matériel d'égouttage - Conditions, devis estimatif et mode de passation – Vote
5. Marché public - Achat d'avaloirs et trapillons - Conditions, devis estimatif et mode de passation – Vote
6. Marché public - Etude et direction des travaux de sécurisation et de stabilisation des toitures de l'école communale sise rue Haute à Melen à réaliser en extrême urgence - Convention d'honoraires, mode de passation du marché et désignation de l'auteur de projet - Délibération du Collège communal du 31 janvier 2011 - Prise d'acte
7. Marché public - Elagage du tilleul remarquable sis rue Champs de Tignée, 34 à Evegnée-
Tignée - Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
8. Marché public - Réalisation de divers travaux de chauffage au club de football d'Ayeneux -
Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
9. Cadre du personnel - Création d'un troisième emploi d'attaché spécifique - Suppression de
l'emploi d'attaché spécifique "licencié en administration des affaires", en extinction - Vote
10. Statut administratif du secrétaire communal et du receveur communal - Modification des
conditions de promotion - Vote

11. Modifications du statut administratif du personnel communal :
11.1 Insertion de dispositions relatives à la valorisation des compétences dans les conditions
de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière – Vote
11.2 Ajout d'une clause relative à l'expérience professionnelle utile à la fonction dans les
conditions de recrutement des attachés spécifiques - Vote
12. Statut pécuniaire de l'instituteur primaire - Modification de l'échelle barémique - Vote
13. Rémunération des surveillantes scolaires non pédagogiques - Modifications - Vote
14. Création d'une demi-classe maternelle à l'école de Melen (rue Haute) à partir du
24 janvier 2011 - Ratification – Vote
15. Points supplémentaires inscrits à l'ordre du jour à la demande de conseillers communaux
16. Interpellations adressées par des conseillers communaux aux membres du collège communal
Huis clos
17. Nominations d'enseignants à titre définitif - Votes
18. Décisions relatives au personnel enseignant - Ratifications - Votes
19. Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2011 - Ratification