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Site de RODEYNS Albert Conseiller Communal MR de la Commune de SOUMAGNE

Indemnité pour utilisation d'une bicyclette - Majoration du montant par kilomètre de l'indemnité

Ce 26 février 2010, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à porter à 0,20 euros (au lieu de 0,15) le montant par kilomètre de l'indemnité pour utilisation d'une bicyclette pour les déplacements résidence/lieu de travail ou dans l'intérêt du service.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé un second projet d'arrêté royal qui redéfinit le champ d'application de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics.

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