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Site de RODEYNS Albert Conseiller Communal MR de la Commune de SOUMAGNE

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Cheques sport

Au Conseil Communal du 26/12/06

22.3 A la demande de M. RODEYNS, Conseiller communal :
Chèques sports - Interpellation.

Note explicative : En séance du 23 octobre 2006, le collège communal a décidé de procéder à la remise de
chèques-sports aux enfants répondant à certaines conditions d’ordre social, l’intervention étant limitée à
100 euros par personne.
Le collège communal peut-il nous préciser :
1. Les critères déterminant l’octroi de ces chèques
2. Quelle est l’autorité chargée du contrôle et de l’attribution des chèques
3. A quel poste budgétaire cette dépense est reprise
4. La date d’entrée en vigueur de cette décision
M. VAN DEN EYNDE répond que la Région wallonne, par l'intermédiaire de son Ministre des sports, a accordé à la commune, au mois de juin 2006, des chèques sports pour un montant de 1.055 euros.
Le collège communal a déterminé les conditions d'attribution de ces chèques, dans le respect des directives émanant de la Région wallonne. Actuellement, sept dossiers ont été traités pour un montant total de 665 euros, soit six dossiers à 100 euros et un dossier à 65 euros. Ces chèques n'ont fait l'objet d'aucune inscription au niveau du budget communal car ils ne donnent lieu à aucune recette ou dépense.
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