Soumagne - Réductions de la taxe sur l'enlèvement des immondices

21.08.2009

Taxe sur l’enlèvement des immondices 2009

AVIS IMPORTANT à tous les habitants

Le 20 octobre 2008, le Conseil Communal de Soumagne a voté un nouveau règlement communal concernant la taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

Le règlement prévoit des réductions
pour certaines catégories de personnes :

1. Le montant de la taxe est fixé à 35 euros pour les ménages dont les revenus de
toutes les personnes en faisant partie ne dépassent le montant « VIPO ».

2. Il est également fixé à 35 euros pour les familles nombreuses (au moins 3
enfants à charge au 1er janvier de l’année de taxation) et dont les revenus
imposables ne dépassent pas 28.926,20 € indexé.

3. Une réduction de 10 euros pour les ménages dont la limite de leur propriété
est située à une distance supérieure ou égale à 50 mètres du parcours suivi par
le service d’enlèvement des immondices.

Les personnes qui sont concernées par une de ces 3 réductions doivent se présenter, entre le 1er et le 30 septembre 2009
au service de la RECETTE,

avenue de la Coopération, 38 – 4630 Soumagne,

avec une copie du dernier avertissement-extrait de rôle des contributions ou de tout autre preuve justifiant les revenus de toutes les personnes du ménage (pour les réductions 1 et 2).
Pour la réduction 3, celle-ci sera accordée après vérification au service de l’urbanisme.