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Soumagne et Liberté

Site de RODEYNS Albert Conseiller Communal MR de la Commune de SOUMAGNE

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Liste annuelle TVA : prolongation du délai de dépôt

Sociale Economique
26.03.2009 …

Par Albert RODEYNS

Le délai de dépôt de la liste annuelle TVA est exceptionnellement prolongé d’un mois en raison de l’envoi tardif de formulaires vierges aux petites entreprises.


Les assujettis peuvent donc déposer leur liste relative aux opérations effectuées durant l’année 2008 auprès de l’administration jusqu’au 30 avril 2009 au plus tard.


En vue d’un traitement identique de toutes les entreprises, cette décision vaut pour toutes les listes TVA indépendamment de leur mode de dépôt (électronique ou papier).

Source : Portail belgium.be - Informations et services officiels
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