Site de RODEYNS Albert Conseiller Communal MR de la Commune de SOUMAGNE
Fin 2008, le Fonds de Participation lançait INITIO, un prêt (taux de 2,90%, 3,40% ou 3,70%) destiné aux indépendants et aux professions libérales qui exercent leur activité à titre principal. Visitez le site et voyez la simulation - Cela peut être intéressant.
Pour qui?
Ce prêt est destiné aux petites entreprises, tant personnes physiques que morales. Il s'adresse aux indépendants et aux professions libérales qui exercent leur activité à titre principal.
Pour quoi?
Ce prêt est destiné au financement d'investissements matériels, immatériels et financiers, ou encore au financement du besoin en fonds de roulement accompagnant le démarrage de l'activité ou la réalisation du projet d'investissement concerné.
Le Fonds de participation finance uniquement les nouveaux investissements (ainsi que les investissements de remplacement, le matériel d'occasion).
Initio n'est pas destiné à l'achat ou la construction de biens immobiliers. L'utilisation du prêt Initio pour financer des travaux de transformation d'un immeuble (des travaux qui entraînent des modifications dans la structure du bâtiment en lui-même) est limitée à 10% du montant total d'investissement (des exceptions sont possibles, mais doivent être discutées au préalable avec le Fonds).
Montant maximum
L'intervention du Fonds de participation doit atteindre un minimum de € 7.500.
Durée
La durée du prêt est de 3, 5 ou 7 ans et dépend de la nature de l'investissement à financer. La durée du prêt complémentaire de l'organisme de crédit doit au minimum être égale à la durée du prêt Initio moins 1 an.
Taux d’intérêt
Le taux d'intérêt est fixe et égal au BEPR en fonction de la durée du prêt, réduit à 3 % la première année.
Remboursement
Deux méthodes de remboursement sont possibles :
Par ailleurs, à la demande de l'entrepreneur, une franchise de remboursement du capital peut également être accordée pendant 1 an.
Garanties
Si le demandeur d'Initio est une personne physique, aucune garantie n'est demandée. Si Initio est accordé à une PE avec personnalité juridique, le cautionnement des associés actifs est requis.
Subordination
En pratique, la subordination signifie que le prêt du Fonds de participation est assimilé à du quasi-capital. En effet, la subordination diminue le risque pour les autres créanciers. Le crédit bancaire ordinaire est donc plus facile à obtenir.
Sur le plan juridique, la subordination du prêt peut être décrite comme suit : elle signifie que le Fonds de participation renonce à être traité sur un pied d’égalité par rapport aux autres créanciers. En cas de concours, donc lorsque plusieurs créanciers font valoir leurs exigences simultanément, le Fonds de participation accepte que les autres créanciers soient remboursés en premier lieu. Cependant, ceci n’est pas valable pour les dirigeants de l’entreprise, les associés ou les directeurs de l’association ou de la société, les créanciers non-institutionnels sans créances à date fixe, à l’exception des fournisseurs dont la preuve de créance est conforme aux règles du droit commercial.
Restrictions sectorielles
Selon la législation en vigueur pour le Fonds de participation, tous les secteurs sont admis.
Le règlement 1998/2006 du 15/12/2006 de la Commission européenne portant sur l’application des articles 87 et 88 du traité CE sur l’aide de minimis est cependant d’application pour le Fonds de participation. Elle impose des restrictions sur les secteurs de l’agriculture, du transport et de l’exportation. Nous vous invitons à prendre contact avec notre guichet starters pour toute information complémentaire à ce sujet (starters@fonds.org).
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