Travail des étudiants : un nouveau système dès janvier 2012

Le nouveau système, en vigueur dès le 1er janvier 2012 est donc sans incidence sur le travail des étudiants effectué cette année et cet été notamment.
Parallèlement à la simplicité et à la souplesse accrues du nouveau système, la réforme prend en compte deux principes importants :

l’étudiant est avant tout un étudiant et non pas un travailleur sous un statut particulier ;

le travail des étudiants ne doit pas concurrencer de façon déloyale le travail des travailleurs peu qualifiés et des demandeurs d’emplois.

1.    Le nouveau régime simplifié dès janvier 2012 : 50 jours de travail toute l’année avec un seul régime de cotisations !

Le nouveau dispositif s’organisera autour des dispositions suivantes : 

1.1.      Un contingent annuel de 50 jours aux cotisations réduites 

Le nombre de jours que compte le contingent annuel du travail des étudiants est relevé dans le nouveau régime à 50 jours d’occupation pendant toute l’année.

1.2.      Un taux unique de cotisation de solidarité

Les deux contingents existants seront remplacés par un contingent annuel avec un taux de cotisation de solidarité uniforme de 8,13% qui sera appliqué pour toute l’année, ce qui permet une neutralité budgétaire sur la base des 50 jours. La ventilation entre les deux parties consistera en une cotisation de solidarité de 5,42 % à charge de l'employeur et de 2,71 % à charge de l'étudiant, ce qui est une pondération des différents taux actuellement appliqués.

1.3.      La limitation à 6 mois du travail étudiant sous contrat d’occupation d’étudiant est prolongée à 12 mois

Actuellement,  un contrat d’occupation d’étudiant ne peut avoir une durée de plus de 6 mois chez le même employeur. Cet élargissement à 12 mois permettra aux employeurs de pouvoir notamment conclure des contrats d’un an et, par exemple, d’engager un étudiant un jour tous les week-ends pendant toute l’année ou pendant l’entièreté des deux mois d’été.