Budget communal 2009 de Soumagne - Questions au Bourgmestre

Monsieur le Bourgmestre,

Lors de l'examen du budget 2008, notre groupe avait souligné le caractère hasardeux de la politique de la majorité. Le mali du budget ordinaire 2008 de 541.196,13 € plus du double annoncé (229%) que vous reprenez au budget 2009 est loin de nous donner tort.

Si je conviens que l'indexation des salaires, la flambée des prix du pétrole et la dégringolade de divers dividendes sont à prendre en considération, ces éléments n'expliquent pas, à eux seuls, ce piètre résultat.
Il faut constater, qu'en 2008,  que vous n'aviez pas les moyens de votre politique !

Enfin, après les pensionnés socialistes qui en ont eu la primeur le 11 mars, nous pouvons examiner, discuter, voire amender le budget 2009 ou plutôt le dernier projet en SEPT jours.

Le budget 2009 devait nous être présenté au plus tard au dernier conseil de 2008. Pour justifier le retard de cette présentation, vous nous avez dit recourir, afin de nous aider dans nos réflexions, à l'expertise du Centre régional d'aide aux communes.
Je constate dans vos différentes notes de politique financière que celui-ci « nous présentera bientôt ses premières conclusions » en d'autres termes  les résultats de cette expertise sortiront pleinement leurs effets en 2010 et donc que ce budget n'est pas cautionné par le CRAC.

L'aurait-il cautionné d'ailleurs car je me pose de sérieuses questions quant à ce budget !

En effet :

1)      le vendredi 13 mars, nous avons reçu le projet de budget 2009 ainsi que votre note de politique générale et financière.

2)      Le lundi 16 mars, lors de la réunion de la commission des Affaires générales, Budget, Sécurité, Culte, et Méga-dossiers, nous recevons le premier avis de la commission constituée en vertu de l'Art. 12 du R.G.C.C. daté du 04 mars 2009 qui n'était pas joint à l'envoi du 13.

3)      Le vendredi 20 mars, avec les points supplémentaires portés à l'ordre du jour du Conseil, nous recevons une invitation à participer à une nouvelle réunion des Affaires générales, Budget...afin d'examiner à nouveau le projet budget 2009 mais modifié suivant les données reprises dans les annexes suivantes :

Ø      Un correctif au budget 2009 concernant les remboursements en capital et en intérêts liés à certains emprunts pour un montant de 298.987,89 €.

Ø      Une liste de 34 postes du budget à modifier

Ø      Un erratum à la note de politique générale et financière

Ø      Un nouvel avis de la commission constituée en vertu de l'Art. 12 du RGCC daté du 20 mars 2009.

1.     CONCERNANT LE BUDGET ORDINAIRE

En comparant les 2 avis successifs de la commission, je constate que les montants du budget final (après modifications budgétaires) de l'exercice 2008 sont différents.

Comment expliquez-vous ces différences alors que nous n'avons plus voté de modifications budgétaires pour l'exercice 2008 ?

Ensuite, je constate qu'en 7 (SEPT) jours le budget que vous nous présentez évolue de 225.027, 29 € soit près de 2%.

Enfin que la comparaison entre le projet de budget 2009 corrigé et le budget final 2008 fait apparaître des différences importantes comme :

Les recettes de transfert et les recettes de dettes

Les dépenses de fonctionnement, de transfert et de dette

En ce qui concerne le mali de 541.196,13 € de l'exercice 2008 qui serait du dixit « entre autre à des recettes non encore perçues par l'état pour le compte de la commune soit 227.192,27 € (IPP) et  66.272,63 € (PrI) » les termes « RECETTES NON ENCORE PERCUES » supposent que ces recettes ou au moins une part de celles-ci seront perçues en 2009 et feront donc l'objet d'une modification budgétaire.

Au niveau des recettes 2009

Dans ce budget, je relève que l'amélioration est essentiellement due à la progression des taxes et redevances.

Mais dans votre première note de politique financière vous faites état d'une amélioration du produit des taxes et redevances de 554.360,36 €, l'erratum à cette note cite lui la somme de 646.104,36 €. Comment expliquez-vous cette progression de 91.744,00 €

Concernant la contribution exceptionnelle du Centre Culturel, celui-ci dispose d'importantes réserves dites-vous ; pouvez-vous nous en donner le montant afin que nous puissions apprécier dans quelle mesure cette contribution handicapera ou n'handicapera pas le développement du Centre Culturel ?

D'autre part, vous prévoyez une augmentation 33.285,00 € des bénéfices rétrocédés par le Centre Sportif Local. Je constate cependant que celui-ci prévoit dans son budget 2009 (que nous examinerons au point 8 de l'ordre du jour), un  bénéfice de 26.504,84 €

 Au niveau des dépenses 2009

1)      En matière de personnel, outre l'impact de la triple indexation des salaires intervenue en 2008, « nous avons soumis les prévisions en matière de personnel à une « cure d'amaigrissement » drastique. Nous avons exclu la création d'emplois supplémentaires » dites-vous. Qu'en est-il alors des chiffres repris au paragraphe « Personnel communal » de l'annexe 11 du budget ; ceux-ci montrent pour l'année 2009 une augmentation de 8 unités passant de 268 à 276.

2)      Je me pose par ailleurs de sérieuses questions quant à l'ampleur de la réduction des dépenses de fonctionnement pour la deuxième année consécutive.

Ø      De                  2007       à             2008

Ø      De                  2008       à             2009

Ø      Soit           de 2007       à             2009

      Faut-il croire que votre gestion antérieure était à ce point dispendieuse ?

3)      Quant aux dépenses de transfert, hormis le CPAS (1.402.394,57 €) qui nous dépose son rapport et son budget 2009, nous n'avons aucune idée et aucun contrôle de l'utilisation des dotations tant au service régional d'incendie (250.000 €) qu'à la zone de police (1.327.821 €) ; cette situation est anormale puisque le pouvoir de contrôle du conseil communal est ignoré. J'envisage de demander à la tutelle de vérifier la légalité de cette situation.

2. LE BUDGET EXTRAORDINAIRE

Vous nous dites que celui-ci « Outre la réinscription de la plupart des projets qui n'ont pu être réalisés en 2008, nous n'y avons prévu que des investissements indispensables à l'entretien de divers éléments de notre patrimoine (nos voiries, en particulier)... ».

Je constate les travaux pour la rénovation de l'Ancienne Coopérative, Minéral Product et l'aménagement de la Place de la Gare nécessitent à eux seuls  1.111.140,55 € soit 56,74% des 1.958.399,62 € de part communale.

N'aurait-il pas été judicieux de répartir ces travaux sur plusieurs budgets et de travailler par phases successives ?

Cela aurait eu le mérite de laisser des moyens pour d'autres travaux qui améliore le quotidien de nos concitoyens comme par exemple :

Ø      L'entretien et la réfection des voiries (seulement 150.000 €) en diminution de 20.000 € par rapport au budget 2008 (mais parait-il le Ministre COURARD nous gratifiera de ses largesses pour réparer les dégradations dues à l'hiver)

Ø      Des gros travaux dans nos écoles les plus anciennes

Ø      Des travaux permettant de sérieuses économies d'énergie dans les bâtiments  communaux.

Ø      Des travaux plus conséquents dans les installations sportives

Ø      Et enfin d'embellir les espaces publics dans toute la commune

Je comprends cependant que l'expérience acquise avec les travaux de réhabilitation de l'église « classée »de Soumagne-bas ne vous incite guère a utiliser la technique des phases successives puisque cette technique est utilisée pour cet édifice avec tous les résultats que l'on connaît.

Pour terminer :

1)      Je ne saurai accorder aucun crédit au budget ordinaire dont les données de référence varient en fonction de vos desiderata en moins de sept jours. 

2)      Concernant le budget extraordinaire, je maintien que seul l'étalement des grands travaux peut permettre l'investissement nécessaire à la sauvegarde de notre patrimoine.

3)      Je me réfère à l'avis de la commission et je cite :
Comme chaque année, la commission attire l'attention sur les charges supplémentaires récurrentes qui découleront de certains projets d'investissement (en particulier, la réhabilitation/réaffectation des anciennes usines Coopérative et Minéral Product), de l'augmentation de diverse dépenses de transfert (en particulier : les dotations à la zone de police, au CPAS et au SRI) et des prévisions en matière de personnel. Ces charges supplémentaires, si elles ne sont pas maîtrisées ou compensées, feront réapparaître un déficit à l'exercice propre du budget ordinaire.

4)      Et enfin je considère comme vexatoire, pour les représentants de la population que nous sommes, le fait de présenter le budget aux pensionnés socialistes le 11 mars alors que nous, conseillers communaux, ne pouvions en disposer que le 13 mars 2009.
Je n'ose croire que c'est là l'expression de la considération que vous avez pour les membres de ce conseil !