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Site de RODEYNS Albert Conseiller Communal MR de la Commune de SOUMAGNE

Conseil communal du 17/11/2008 - Modifications des taxes

Au cours de ce conseil communal, nous serons invités à nous prononcer sur les taxes et redevance ci-dessous; nous savons tous que nous somme au début d'une grave crise économique, dès lors le MR veillera aux intérêts de nos concitoyens tout en permettant à la Commune de remplir ses missions.


3. Centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2009
    (revenus 2008) - Vote.

4. Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2009 - Vote.

5. Règlement-taxe sur les serveuses et serveurs de bars - Vote.

6. Taxe sur les panneaux publicitaires fixes - Vote.

7. Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés - Vote.

8. Taxe sur les terrains non bâtis - Vote.

9. Taxe sur les secondes résidences - Vote.

10. Taxe sur les agences bancaires - Vote.

11. Redevance sur le débouchage des égouts - Vote.

12. Taxe annuelle sur l'entretien des égouts - Vote.

13. Abrogation de la taxe sur les chevaux d'agrément et les poneys - Vote.


Le lien ci-après vous permet de consulter l'ordre du jour complet du conseil

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