Soumagne - Taxe déchets ménagers - Distribution des sacs beiges

Pour rappel :

Article 1 : Il est établi au profit de la commune à partir du 1er janvier 2009 et pour une période de 1 an, expirant le 31 décembre 2009, une taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

Article 2 : L'impôt est dû par le chef de tout ménage, et solidairement par les autres membres du ménage, inscrit au 1er janvier ou recensé comme second résident pour cet exercice, ainsi qu'à charge de toute exploitation commerciale ou autre, occupant à quelque fin que ce soit au 1er janvier tout ou partie d'un immeuble situé sur le parcours suivi par le service d'enlèvement.

Les exploitations commerciales utilisant le service d'une entreprise privée pour le ramassage de l'entièreté de leurs déchets pourront être exonérées de cette taxe sur la base d'une copie de leur contrat de ramassage.

Article 3 : L'impôt consiste en un montant annuel forfaitaire.
Toute année commencée sera due dans son entièreté, la situation au 1er janvier étant seule prise en compte. Par conséquent, le redevable s'installant dans la commune après le 1er janvier ne sera taxé qu'à partir de l'année suivante. Le paiement se fera en une seule fois.

Le taux de la taxe est fixé comme suit :

- 60 € par an pour les personnes isolées;

- 90 € par an pour les ménages de deux personnes;

- 105 € pour les ménages de trois personnes;

- 115 € pour les ménages de quatre personnes et plus.

Pour l'ensemble de ces ménages, le paiement de la taxe donnera lieu à l'octroi de rouleaux de dix sacs poubelles gratuits, à savoir un rouleau pour les personnes isolées, deux rouleaux pour les ménages de deux personnes, trois rouleaux pour les ménages de trois personnes et quatre rouleaux pour ceux de quatre personnes et plus.

Distribution des rouleaux

La commune prévoit de distribuer les sacs poubelles beiges le dimanche 7 juin 09 à l’occasion des élections régionales et européennes sur les différents sites de vote de 8H00 à 15H00.

Pour recevoir vos rouleaux, vous devez être en ordre de payement concernant votre taxe « immondices 2008 ».

Pour plus de renseignements : Mme Demoulin, service environnement : 04/377.98.09