CPAS : Nouvelle répartition du Fonds Spécial de l'Aide Sociale en Région Wallonne.

Ce 19 février 2009, le Gouvernement wallon a fixé un nouveau mécanisme de répartition du Fonds Spécial de l’Aide Sociale (FSAS).

Chacun des 253 CPAS se verra octroyer une dotation minimale égale à la dotation accordée en 2008 indexée de 2,6%. Cette dotation minimale serait égale à 100% en 2009 et diminuerait de 25% tous les ans pour s'annuler en 2013.
Ensuite, le solde du fonds spécial de l'aide sociale sera réparti en 5 dotations liées aux actions développées au sein des CPAS.

Cette dotation égale à 37% du solde du FSAS permettra de soutenir et d'encourager la politique d'insertion professionnelle par une mise au travail des publics fragilisés ainsi que les missions d'intégration sociale menées par les CPAS.

Afin de financer le métier spécifique du CPAS et d'encourager la politique régionale de statutarisation du personnel, cette dotation de 37 % du solde du FSAS sera proportionnelle au nombre de travailleurs sociaux statutaire, contractuel et APE occupés dans les CPAS.

Une dotation de 16 % du FSAS sera répartie au prorata du nombre d'heures prestées à domicile par les CPAS pour assurer un service d'aides aux familles ; proportionnellement au nombre de repas distribués à domicile par le CPAS durant une année et en fonction du nombre d'infirmières affectées au service de soins à domicile.

L'objectif de cette dotation est de tenir compte de la situation particulière des CPAS des grandes villes ou des villes accueillant une université sur leur territoire et qui doivent faire face à des situations sociales plus spécifiques que les autres CPAS.

Les 5% restants du solde du fonds spécial de l'aide sociale seront répartis entre les CPAS au prorata du nombre total de lits « maisons de repos » agréés, de lits pour enfants mineurs qu'ils organisent et de places maximales prévues dans les abris de nuit agréés. Enfin, la dotation ainsi calculée sur base de ces nouveaux critères de répartition sera soumise à un coefficient correcteur afin de permettre la prise en compte du profil socio-économique de la commune siège du CPAS.

Ce nouveau mécanisme vise à dynamiser la politique active des CPAS.