23 janvier 2009
5
23
/01
/janvier
/2009
08:20
A qui s’adresse cette intervention accueil ?
Toutes les familles dont les revenus nets sont inférieurs à 3.000€* par mois pour autant que :
• au moins un de leurs enfants fréquente un milieu d’accueil dans le courant du dernier trimestre de l’année ;
• l’enfant soit âgé de 0 à 36 mois ;
• l’enfant fréquente un milieu d’accueil collectif ou à caractère familial, subventionné ou non subventionné, pour autant que ce dernier soit ouvert minimum 4 jours par semaine et 7 heures par jour ;
• le parent introduise une demande d’intervention accueil à l’ONE.
Toutes les familles dont les revenus nets sont supérieurs à 3.000€* par mois pour autant qu’en plus des conditions reprises ci-dessus :
• deux de leurs enfants ou plus fréquentent simultanément des milieux d’accueil 0-3 ans pour une période minimum de 3 mois sur l’année.
L’intervention accueil est octroyée une fois par an et jusqu’à deux années de suite pour un même enfant.
Quel est le montant de l’intervention ?
Selon votre situation, le montant de l’intervention accueil qui vous sera octroyé est égal à :
Le revenu de votre ménage est inférieur à 2200€
Vous avez 1 seul enfant qui fréquente un milieu d’accueil : Le montant d’1 mois de frais d’accueil
Vous avez 2 enfants ou plus qui fréquentent simultanément un milieu d’accueil : Le montant de 2 mois de frais d’accueil par enfant
Le revenu de votre ménage se situe entre 2200€ et 3000€
Vous avez 1 seul enfant qui fréquente un milieu d’accueil : Le montant d’1 mois de frais d’accueil, plafonné à 200€
Vous avez 2 enfants ou plus qui fréquentent simultanément un milieu d’accueil : Le montant de 2 mois de frais d’accueil, plafonné à 400€ par enfant
Le revenu de votre ménage est supérieur à 3000€
Vous avez 1 seul enfant qui fréquente un milieu d’accueil : Le montant d’1 mois de frais d’accueil, plafonné à 125€ par enfant
Le montant des frais d’un mois d’accueil est calculé selon les barèmes fixés par l’ONE pour déterminer la participation financière des parents proportionnelle aux revenus des ménages.
Ce montant est proportionnel au volume de présences mensuel prévu.
Concrètement, que devez vous faire ?
Si votre enfant à fréquenté le milieu d'accueil entre 01/10/2008 et le 31/12/2008 :
Demandez le formulaire complété au milieu d'accueil, remplir les rubriques qui vous concerne et le renvoyer à l'ONE pour le 31/01/2009.
Si votre enfant fréquente le milieu d'accueil toute l'année 2009 ou le quitte après le 01/10/2009 :
Demandez le formulaire complété au milieu d'accueil, remplir les rubriques qui vous concerne et le renvoyer à l'ONE pour le 31/10/2009.
Si votre enfant commence à fréquenter le milieu d'accueil en 2009 et reste toute l'année 2009 ou le quitte après le 01/10/2009 :
Demandez le formulaire complété au milieu d'accueil, remplir les rubriques qui vous concerne et le renvoyer à l'ONE avant la fin du 1er mois de facturation.
Source : ONE
Toutes les familles dont les revenus nets sont inférieurs à 3.000€* par mois pour autant que :
• au moins un de leurs enfants fréquente un milieu d’accueil dans le courant du dernier trimestre de l’année ;
• l’enfant soit âgé de 0 à 36 mois ;
• l’enfant fréquente un milieu d’accueil collectif ou à caractère familial, subventionné ou non subventionné, pour autant que ce dernier soit ouvert minimum 4 jours par semaine et 7 heures par jour ;
• le parent introduise une demande d’intervention accueil à l’ONE.
Toutes les familles dont les revenus nets sont supérieurs à 3.000€* par mois pour autant qu’en plus des conditions reprises ci-dessus :
• deux de leurs enfants ou plus fréquentent simultanément des milieux d’accueil 0-3 ans pour une période minimum de 3 mois sur l’année.
L’intervention accueil est octroyée une fois par an et jusqu’à deux années de suite pour un même enfant.
Quel est le montant de l’intervention ?
Selon votre situation, le montant de l’intervention accueil qui vous sera octroyé est égal à :
Le revenu de votre ménage est inférieur à 2200€
Vous avez 1 seul enfant qui fréquente un milieu d’accueil : Le montant d’1 mois de frais d’accueil
Vous avez 2 enfants ou plus qui fréquentent simultanément un milieu d’accueil : Le montant de 2 mois de frais d’accueil par enfant
Le revenu de votre ménage se situe entre 2200€ et 3000€
Vous avez 1 seul enfant qui fréquente un milieu d’accueil : Le montant d’1 mois de frais d’accueil, plafonné à 200€
Vous avez 2 enfants ou plus qui fréquentent simultanément un milieu d’accueil : Le montant de 2 mois de frais d’accueil, plafonné à 400€ par enfant
Le revenu de votre ménage est supérieur à 3000€
Vous avez 1 seul enfant qui fréquente un milieu d’accueil : Le montant d’1 mois de frais d’accueil, plafonné à 125€ par enfant
Le montant des frais d’un mois d’accueil est calculé selon les barèmes fixés par l’ONE pour déterminer la participation financière des parents proportionnelle aux revenus des ménages.
Ce montant est proportionnel au volume de présences mensuel prévu.
Concrètement, que devez vous faire ?
Si votre enfant à fréquenté le milieu d'accueil entre 01/10/2008 et le 31/12/2008 :
Demandez le formulaire complété au milieu d'accueil, remplir les rubriques qui vous concerne et le renvoyer à l'ONE pour le 31/01/2009.
Si votre enfant fréquente le milieu d'accueil toute l'année 2009 ou le quitte après le 01/10/2009 :
Demandez le formulaire complété au milieu d'accueil, remplir les rubriques qui vous concerne et le renvoyer à l'ONE pour le 31/10/2009.
Si votre enfant commence à fréquenter le milieu d'accueil en 2009 et reste toute l'année 2009 ou le quitte après le 01/10/2009 :
Demandez le formulaire complété au milieu d'accueil, remplir les rubriques qui vous concerne et le renvoyer à l'ONE avant la fin du 1er mois de facturation.
Source : ONE
Partager cet article
Libr’âgé agit pour lutter contre les situations de maltraitance rencontrées chez nos aînés par une écoute active et un accompagnement adéquat.
